Aide à l’immobilier des entreprises — complément régional en Occitanie
Le montant dépend de la taille de l’entreprise et aucun barème chiffré n’est donné dans la fiche. Ne calculez pas de taux estimatif : demandez l’assiette, le plafond et les règles de cumul applicables au projet. Opérations ciblées : Acquisition ; Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ; Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ; Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire. Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface profession.
PME implantées ou en cours d’implantation sur le territoire de la communauté de communes : cette aide est présentée comme complémentaire aux aides de la Région Occitanie. Vérifiez le montage avec les deux financeurs avant de bâtir le plan de financement. Préparez business plan, devis/acquisition, preuve d’implantation ou calendrier d’implantation dans l’année, taille PME et tableau des autres aides sollicitées. Aucune source directe n’est renseignée : obtenir le règlement auprès de la communauté de communes.
Financé par Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME selon la définition européenne en vigueur : implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ;…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition ; Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ; Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service…
- Condition déterminante : Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME selon la définition européenne en vigueur : implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ; inscrites au RNE ou au RPPS ; en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales. Secteurs ciblés : - Industrie et production : métallurgie ; cosmétique ; biotechnologie ; - Métiers d'art : céramique ; métal ; architecture et jardins ; - Viniculture ; - Structures d'accompagnement économique ; - Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées. Faites confirmer par écrit les critères d’éligibilité, les dépenses exclues, les règles de cumul et la date de dépôt auprès du financeur avant tout engagement. Point de contrôle avant engagement : Préparez business plan, devis/acquisition, preuve d’implantation ou calendrier d’implantation dans l’année, taille PME et tableau des autres aides sollicitées. Aucune source directe n’est renseignée : obtenir le règlement auprès de la communauté de communes.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Acquisition ; Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ; Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ; Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire. Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte. Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Préparez business plan, devis/acquisition, preuve d’implantation ou calendrier d’implantation dans l’année, taille PME et tableau des autres aides sollicitées. Aucune source directe n’est renseignée : obtenir le règlement auprès de la communauté de communes.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Préparez business plan, devis/acquisition, preuve d’implantation ou calendrier d’implantation dans l’année, taille PME et tableau des autres aides sollicitées. Aucune source directe n’est renseignée : obtenir le règlement auprès de la communauté de communes.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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