Financer la construction ou la rénovation d’un bâtiment dans le Val de Gray
À examiner pour : investissement immobilier d’une PME ou, dans certains cas, d’une entreprise plus grande ou d’une SCI sur le territoire du Val de Gray. Opérations repérées dans le catalogue : construction, acquisition, extension ou réhabilitation importante d’un bâtiment professionnel. Point financier : Le catalogue indique un investissement minimal de 30 000 € HT et mentionne des participations intercommunale et départementale. Les taux et plafonds exacts sont à confirmer. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.
Vous préparez investissement immobilier d’une PME ou, dans certains cas, d’une entreprise plus grande ou d’une SCI sur le territoire du Val de Gray ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en Val de Gray. Le dispositif recensé vise notamment construction, acquisition, extension ou réhabilitation importante d’un bâtiment professionnel. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.
Financé par CC Val de Gray, Département 70 - Haute-Sâone
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : PME ; Grandes entreprises ; SCI ; ETI à titre exeptionnel.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : Construction ; Acquisition ; Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ; Frais divers directement liés à…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT..
- Montant & modalités : Le catalogue indique un investissement minimal de 30 000 € HT et mentionne des participations intercommunale et départementale.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : PME ; Grandes entreprises ; SCI ; ETI à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; services à l’industrie ; services qualifiés aux entreprises ; activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ; banque ; immobilier ; finance ; assurances ; agriculture.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations répertoriées : Construction ; Acquisition ; Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ; Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ; Etudes préalables.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
- Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
- Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
- Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
- Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.
À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne construction, acquisition, extension ou réhabilitation importante d’un bâtiment professionnel. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.
Quel montant puis-je obtenir ?
Le catalogue indique un investissement minimal de 30 000 € HT et mentionne des participations intercommunale et départementale. Les taux et plafonds exacts sont à confirmer. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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