Aide à l’immobilier d’entreprise à Loue-Lison
À CC Loue Lison, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Soutenir les projets immobiliers des entreprises.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte), Dépenses de construction de bâtiment, Dépenses d’extension de bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible). Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC Loue Lison ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant soutenir les projets immobiliers des entreprises.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Loue Lison, Département 25 - Doubs
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : TPE et PME inscrites au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de construction de bâtiment ; Dépenses d’extension de bâtiment existant…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : être à jour de ses obligations législatives,règlementaires fiscales et sociales ; mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : TPE et PME inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; entreprises en difficulté ; entreprises relevant des secteurs de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche.. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise devra : être à jour de ses obligations législatives,règlementaires fiscales et sociales ; mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ; maintenir son activité durant une période minimale de 3 ans ; maintenir l’emploi généré par son activité sur une période minimale de 3 ans ; participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité ; en cas d’une création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, commencer son activité pour demander le versement de l’aide. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 500 000 €.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de construction de bâtiment ; Dépenses d’extension de bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible) ; Travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global. Ne sont pas éligibles : achat de terrain ; dépenses liées à la démolition d’un bâtiment ; acquisition d’un local à vocation économique propriété d’une collectivité et qui a fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction / son extension, et dont le projet ne prévoit pas d’investissements de gros œuvre destinés à un changement d’activité exercée dans le local ; pour les travaux de gros œuvre, frais liés à de l’auto-construction et frais issus de travaux exécutés par un prestataire non couvert par une assurance professionnelle (les travaux réalisés par le porteur dont c’est le cœur de métier sont éligibles).. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC Loue Lison et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC Loue Lison ?
Le catalogue cite notamment : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte), Dépenses de construction de bâtiment, Dépenses d’extension de bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible), Travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Un taux bonifié à 10 % sera appliqué pour les projets présentant un impact environnemental significatif. La prise en compte d’un bonus environnemental sera examinée sur sollicitation directe du porteur en cas de lien avéré avec la stratégie et les fiches actions du Plan Climat Énergie Territorial Loue Lison. Le plafond de l’aide octroyée par la communauté de communes et le département du Doubs est fixé à 50 000 € par projet, 60 000 € en cas d’application du taux bonifié. %mini%. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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