Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Haut Nivernais-Val d'Yonne

Le catalogue mentionne : TPE/PME : du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie ; justifiant de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; situées sur le territoire de l’une des communes de la communauté de communes Haut Nivernais - Val d’Yonne ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : activités juridiques, comptables et financières ; professions libérales ; professions de santé ; activités du secteur bancaire, des assurances et de l’immobilier ; commerces non sédentaires ; commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ; activités saisonnières ; activités de production agricole primaire ; activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents, de l’eau et de la qualité de l’air.

Le catalogue recense : Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Dans une volonté de valoriser le patrimoine existant et de gérer de façon économe les espaces, une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ; Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ; Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité. Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le proce

Le catalogue contient un champ de taux incomplet. Le taux minimal ne peut pas être établi de façon fiable à partir de cette donnée : demander le barème en vigueur au financeur avant de chiffrer l’aide. D’autres modalités sont recensées : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € par dossier. La subvention est cumulable avec d’autres aides financières existantes, et plus particulièrement les dispositifs mis en place par la région Bourgogne – Franche-Comté, sous réserve du respect des règles nationales ou européennes. [taux à confirmer]

Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.