Financer des locaux professionnels sur le territoire d’Altitude 800

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes sur tout document de communication relatif au projet subventionné ; maintenir son activité durant une période minimale de 5 ans. ; maintenir l’emploi généré par son activité sur une période minimale de 5 ans ; participer aux programmes développés sur le territoire le concernant, en particulier les opérations sans coût pour son activité. En cas d’une création d’entreprise liée au projet d’immobilier d’entreprise, le bénéficiaire s’engage à commencer son activité pour demander le versement de l’aide. Si l’opération est une acquisition de locaux existants, l’achat devra intervenir dans l’année suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.Si l’opération concerne la construction ou l’extension d’un bâtiment, la réalisation devra intervenir dans les 2 ans suivant la signature de la convention d’attribution de l’aide.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations répertoriées : Construction de bâtiment ; Acquisition de bâtiment (hors frais d’acte) ; Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ; Réhabilitation de bâtiment, Travaux de gros œuvre dans le cadre d’un projet global, Dépenses relatives aux surfaces dévolues à l’activité éligible en cas de projet immobilier mixte ; Opérations d’investissements immobiliers liés à l’hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d’étape et de séjour, chambres d’hôtes (minimum 2). Ne sont pas éligibles : auto construction ; achat de terrain ; démolition de bâtiments (sauf si reconstruction en respectant la réglementation thermique en vigueur) ; location simple ; acquisition d’un local à vocation économique propriété d’une collectivité et qui a fait l’objet d’aides publiques lors de sa construction/extension et dont le projet ne prévoit pas d’investissements de gros œuvre destinés à un changement d’activité exercée dans le local ; aménagement extérieur ; aménagement en termes de mobilier, bureautique.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.