Aide à l’immobilier d’entreprise à Sud Nivernais
À CC du Sud Nivernais, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Construction, Acquisition, Extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable, Ne sont pas éligibles : aménagement seul, frais d’études ou de maitrise d’œuvre. Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC du Sud Nivernais ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC du Sud Nivernais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : implantées, ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais ; inscrites au RNE ; relevant…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Construction, Acquisition, Extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les…
- Condition déterminante : L’entreprise devra : réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants ; s'engager à maintenir l'activité et…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME : implantées, ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais ; inscrites au RNE ; relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services. Les entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités sont également éligibles. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurantpour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc…) et s'il répondaux exigences de la règlementation européenne. Ne sont pas éligibles : aides aux entreprises en difficulté ; aides aux entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L’entreprise devra : réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants ; s'engager à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Construction, Acquisition, Extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable. Ne sont pas éligibles : aménagement seul ; frais d’études ou de maitrise d’œuvre ; achat de terrains.. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC du Sud Nivernais et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC du Sud Nivernais ?
Le catalogue cite notamment : Construction, Acquisition, Extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable, Ne sont pas éligibles : aménagement seul, frais d’études ou de maitrise d’œuvre, achat de terrains.. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier. Cette aide est cumulable avec celle de la région Bourgogne Franche Comté pour les mêmes projets.. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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