Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.

Petites entreprises : commerciales et artisanales correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie ; déjà implantées ou en cours d'implantation sur les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint Léger des Vignes, Imphy et La Machine ou centres de villages des 16 autres communes de la CCSN ; en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € ; ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie ; créations d’activités commerciales situées dans une ZAE ; surfaces commerciales égales ou supérieures à 400 m². commerces exerçant une activité saisonnière. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.

Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique, isolation par l’extérieur; Mises aux normes accessibilité : Travaux de mise en conformité vis-à-vis des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR); Mises aux normes : Travaux de mise en conformité vis-à-vis des règles de sécurité (incendie notamment), normes électriques et sanitaires; Travaux d’embellissement extérieur et modernisation des vitrines et enseignes type enseigne, luminaire, réfection des devantures, façades; Travaux de second œuvre : électricité, plomberie, menuiserie intérieure, chauffage, climatisation, isolation intérieure, cloisons intérieures, escaliers, terrasse commerciale; Menuiseries extérieures (portes d’entrée, devanture, vitrine); Sécurisation des locaux : rideaux de fer, vidéo-protection, etc. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.

Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.