Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Castelnaudary Lauragais Audois
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Castelnaudary Lauragais Audois. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Castelnaudary Lauragais Audois ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC de Castelnaudary Lauragais Audois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations de construction ; Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise…
- Condition déterminante : Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant.
- Montant & modalités : Le catalogue contient un champ de taux incomplet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales. Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. Les SCI sont éligibles sous certainess conditions. Secteurs éligibles : activité industrielle ; service aux entreprises (BtoB) , activité artisanale de production ; activités de transformation et de matières premières et de produits. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; microentrepreneurs ; auto-entepreneurs.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Pour les PME, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement ou l’extension d’un établissement existant. Pour les ETI/Grandes entreprises, l’investissement éligible doit concerner la création d’un établissement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Opérations de construction ; Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : Petites et moyennes entreprises et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales. Les entreprises de 5000 salariés et plus sont éligibles à titre exceptionnel. Les SCI sont éligibles sous certainess conditions. Secteurs éligibles : activité industrielle ; service aux entreprises (BtoB) , activité artisanale de production ; activités de transformation et de matières premières et de produits. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; microentrepreneurs ; auto-entepreneurs.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Opérations de construction ; Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Opérations d’acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels et permettant la poursuite d’une activité artisanale à fort enjeu territorial ou patrimonial. Les dépenses éligibles dans ce cas sont l’acquisition du bâtiment (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), les opérations de travaux et les honoraires liés à la conduite du projet. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue contient un champ de taux incomplet. Le taux minimal ne peut pas être établi de façon fiable à partir de cette donnée : demander le barème en vigueur au financeur avant de chiffrer l’aide. D’autres modalités sont recensées : Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €. [taux à confirmer]
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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