Financer un bâtiment industriel ou technologique en Hauts-de-France

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : Les travaux doivent faire l'objet d'un Permis de Construire ou d'une Déclaration de travaux, le versement des acomptes et des soldes ne seront possibles qu'à partir du moment où le permis de construire ou l'autorisation de travaux sera obtenu. Si les travaux immobiliers sont entrepris par l’entreprise locataire, l'autorisation du propriétaire sera exigée et sera conditionnée à la nature du bail qui les lie. En cas de bâtiment porté par une SCI liée à l'entreprise, les modalités de soutien se feront soit sous la forme d'une aide à l'investissement à la SCI qui le déduira de ses loyers, soit sous la forme d'une aide à la location à l'entreprise accueillie. En cas de bâtiment porté par un propriétaire-tiers ou un investisseur-tiers, les modalitésde soutien se feront soit sous la forme d'une aide à l'investissement à l'immobilier au porteur de la construction soit directement à l'entreprise accueillie sous la forme d'une aide à la location. Les assiettes et les taux seront inchangés. Une convention précisera l'échéancier de l'aide versée directement au locataire. - en cas de travaux portés par l'entreprise locataire, avec accord préalable du propriétaire, l'aide sera versée au locataire, maitre d'ouvrage des travaux.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations répertoriées : Pour les entreprises existantes ou les implantations nouvelles d'entreprises : achat de bâtiment existant avec travaux et/ou extension ; travaux sur bâtiment existant, l'extension de bâtiment existant ; achat neuf ou la construction (hors achat de terrain). Cas des surfaces à vocation commerciale pour Albert : uniquement en centreville « Zone U avec linéaire le long duquel le changement de destination des rez-dechaussée commerciaux est interdit» (périmètre inscrit dans le PLUI),. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.