Financer votre projet immobilier d’entreprise à CA Saumur Val-de-Loire
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CA Saumur Val-de-Loire. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CA Saumur Val-de-Loire ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CA Saumur Val-de-Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : PME : inscrites au RNE ; ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un…
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants.
- Condition déterminante : L'entreprise devra : créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ; créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ; créer au moins…
- Montant & modalités : Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ; plafonnée à 50 000 € ; d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : PME : inscrites au RNE ; ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ; à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; activités de services financiers ; activités d'achat-revente de véhicules ; activités de vente par correspondance ; secteur de négoce de détail et de gros.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'entreprise devra : créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ; créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ; créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ; réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ; maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants. Ne sont pas éligibles : frais d'acte d'acquisition ; dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée ; travaux d'embellissement ; travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ; investissements matériel et immatériel.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : PME : inscrites au RNE ; ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ; à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; activités de services financiers ; activités d'achat-revente de véhicules ; activités de vente par correspondance ; secteur de négoce de détail et de gros.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants. Ne sont pas éligibles : frais d'acte d'acquisition ; dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée ; travaux d'embellissement ; travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ; investissements matériel et immatériel.
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ; plafonnée à 50 000 € ; d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois. L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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