Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques — CC Bresse Haute Seille
À CC Bresse Haute Seille, « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » vise soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.. Le catalogue indique comme opérations : travaux de construction de nouveaux locaux ; Travaux d’extension de bâtiments ; Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ; Dépenses de maitrise d'oeuvre.. Le montant recensé est le suivant : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ; 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. . Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.
Vous préparez un projet immobilier professionnel à CC Bresse Haute Seille ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » est référencé pour soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.. La fiche catalogue mentionne notamment travaux de construction de nouveaux locaux ; Travaux d’extension de bâtiments ; Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ; Dépenses de maitrise d'oeuvre.. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : %pme% des secteurs suivants : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique) ; logistique ; BTP. Sont également éligibles…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de construction de nouveaux locaux ; Travaux d’extension de bâtiments ; Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ; Dépenses de maitrise d'oeuvre. Ne sont pas éligibles…
- Condition déterminante : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ; 20 000 € pour une…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : %pme% des secteurs suivants : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique) ; logistique ; BTP. Sont également éligibles : toute structure portant un projet immobilier ; grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ; Associations loi 1901 du domaine économique ; Entreprises de l’ESS.. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : aucune condition détaillée n’est renseignée dans le catalogue. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Bresse Haute Seille et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux de construction de nouveaux locaux ; Travaux d’extension de bâtiments ; Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ; Dépenses de maitrise d'oeuvre. Ne sont pas éligibles : Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT ; Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ; Dépenses d’études (études de sols, etc.) ; Acquisition de terrain. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
- Consultez la source officielle recensée : https://www.bressehauteseille.fr/immobilierdentreprises
- Contactez le service développement économique de CC Bresse Haute Seille pour obtenir le règlement en vigueur et le formulaire.
- Faites confirmer par écrit votre éligibilité, les dépenses admissibles, les plafonds et le calendrier de dépôt.
- Préparez un budget prévisionnel, devis détaillés, justificatifs de l’entreprise et calendrier des travaux.
- Attendez la confirmation de la règle de dépôt préalable avant tout commencement. La page identifiée ne confirme pas nécessairement tous les paramètres de cette fiche : validation du barème encore requise.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CC Bresse Haute Seille. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC Bresse Haute Seille ?
Le catalogue associe le dispositif à soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ; 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle. . Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CC Bresse Haute Seille pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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