Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques — CC Bresse Haute Seille

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées : Les bénéficiaires devront : avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ; adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux) ; avoir un projet portant sur deux chambres minimum ; avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ; s'engager à louer pendant 5 ans minimum ; ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ; adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire ; payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ; transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.). Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après : projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum) ; projet visant l’obtention d’un écolabel ; projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps ; projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Bresse Haute Seille et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.

• Section I · Hébergement et restauration · incluse
• Section L · Activités immobilières · exclue

Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme ; Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme. Dépenses éligibles : Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs ; Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes ; Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; mobilier ; travaux d’entretien ; décoration. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.