Aide immobilière aux entreprises des Deux Vallées Vertes : taux et plafond
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CC des Deux Vallées Vertes. Le catalogue mentionne notamment : Frais de construction, d’acquisition, d’extension ou de restructuration de bâtiments ; Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides et structure, etc.) ; Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Toutefois, si le porteur de projets est une entreprise… Le montant indiqué dans la base est : Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Cas particuliers : entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités : hausse du plafond de l’aide à 10.000 € ; professions de santé conventionnées ; bonification de l’aide allant de 10 % à 30 % plafonnés en fonction d’un nombre de soignants qui s’installent hors ou en Maison de Santé pluridisciplinaire. Le… Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CC des Deux Vallées Vertes ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Favoriser le développement économique et la création d’emplois en accompagnant les projets d’immobilier d’entreprises. Les opérations mentionnées sont : Frais de construction, d’acquisition, d’extension ou de restructuration de bâtiments ; Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides et structure, etc.) ; Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; travaux réalisés en auto-construction. Toutefois, si le porteur de projets est une entreprise… Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Financé par CC des Deux Vallées Vertes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : %pme% Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur…
- Ce que couvre le dispositif : Frais de construction, d’acquisition, d’extension ou de restructuration de bâtiments ; Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides et structure, etc.) ; Travaux de…
- Condition déterminante : L’octroi de l’aide n’est pas automatique et relève de la compétence exclusive du conseil communautaire, après avis de la commission économie.
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : %pme% Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne. Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants : industrie ; artisanat ; commerce ; services ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique (pour les hébergeurs il devra s’agir de leur activité principale – code NAF : 55.1 hôtels et hébergement similaire ou 55.2 hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) ; BTP. Sont également éligibles : entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ; professions de santé conventionnées. Le portage immobilier par une SCI n’est éligible que dans le cadre d’une aide aux chambres d’hôtes, seulement si cela permet le déblocage d’une subvention départementale ( « Aide aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes »). À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L’octroi de l’aide n’est pas automatique et relève de la compétence exclusive du conseil communautaire, après avis de la commission économie. L’accusé de réception de dossier complet marque la date de début d’éligibilité des dépenses (sans préjuger de l’attribution de la subvention). Le demandeur recevra un courrier de notification l’informant de la décision des élus. Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Frais de construction, d’acquisition, d’extension ou de restructuration de bâtiments ; Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides et structure, etc.) ; Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; travaux réalisés en auto-construction. Toutefois, si le porteur de projets est une entreprise spécialisée dans la construction de bâtiment, le projet pourra bénéficier de l’aide financière : 50 % des dépenses d’autoconstruction seront retenues. L’entreprise devra fournir un devis en bonne et due forme et les ratios de construction devront être conformes à la moyenne des prix pratiqués par les concurrents ; constructions intégrant une habitation (sauf petit logement de fonction à l’étage du bâtiment sous réserve que le document d’urbanisme de référence de la commune le permette) ; autres dépenses d’acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, frais de notaire, etc.) ; mobilier, matériel propre à l’activité (machines, monte-charge, vitrines, comptoirs, caisses enregistreuses, etc.), matériel informatique, réfrigérateur, installation téléphonique, baie de brassage, vidéosurveillance, etc. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CC des Deux Vallées Vertes et que l’activité est admissible.
- Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
- Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
- Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
- Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : %pme% Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne. Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants : industrie ; artisanat ; commerce ; services ; structures exerçant une activité contribuant au… L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Frais de construction, d’acquisition, d’extension ou de restructuration de bâtiments ; Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides et structure, etc.) ; Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; travaux réalisés en auto-construction. Toutefois, si le porteur de projets est une entreprise spécialisée dans la construction de bâtiment, le projet pourra bénéficier de l’aide financière : 50 % des dépenses d’autoconstruction seront retenues. L’entreprise devra fournir un devis en bonne et due forme et les ratios de… La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Cas particuliers : entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités : hausse du plafond de l’aide à 10.000 € ; professions de santé conventionnées ; bonification de l’aide allant de 10 % à 30 % plafonnés en fonction d’un nombre de soignants qui s’installent hors ou en Maison de Santé pluridisciplinaire. Le Département du Doubs peut intervenir en complément de l’aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements départementaux. Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CC des Deux Vallées Vertes, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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