Aide à l'immobilier d'entreprises — CC Sidobre Vals et Plateaux
Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprises » à CC Sidobre Vals et Plateaux vise favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.. Les opérations recensées comprennent : opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.. Montant dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces). . Les plafonds et conditions restent à valider auprès du financeur.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel à CC Sidobre Vals et Plateaux ? La fiche « Aide à l'immobilier d'entreprises » est référencée pour favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.. Le catalogue mentionne notamment opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.. Avant de signer les devis ou de lancer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement en vigueur, l’éligibilité de l’entreprise et la règle de dépôt préalable.
Financé par CC Sidobre Vals et Plateaux
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : %pme%.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux…
- Condition déterminante : L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum..
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : %pme%. Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprise ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et ingénierie, logistique) ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ; BTP. Est également éligible le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s'inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre.. À confirmer auprès du financeur : taille et forme juridique de l’entreprise, secteur d’activité, implantation, obligations fiscales et sociales et exclusions éventuelles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.. Demandez le règlement à jour et vérifiez les critères de taille, secteur, implantation, investissement minimal, création/maintien d’emplois, cumul des aides et date à laquelle le dossier doit être déposé. Ne commencez pas avant d’avoir vérifié cette dernière règle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Dépenses éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments : construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments ; honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.) Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle (sauf en cas de sinistre) ; autoconstruction ; constructions intégrant une habitation ; autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).. Faites confirmer le traitement des terrains, bâtiments existants, construction, extension, travaux, honoraires, études, dépenses internes et travaux déjà commencés. L’éligibilité exacte dépend du règlement applicable.
Calendrier & démarches
Aucune URL officielle suffisamment spécifique n’a été confirmée pour cette fiche dans la recherche du lot 61. Contactez le service développement économique du financeur à CC Sidobre Vals et Plateaux et demandez le règlement actuel, le formulaire et les modalités de dépôt. Faites confirmer par écrit les bénéficiaires, dépenses, taux/plafonds, cumul et règle de commencement. Ne considérez pas les montants du catalogue comme validés.
L’ouverture actuelle et la date de clôture ne sont pas confirmées par cette fiche. La date de mise à jour du catalogue ne vaut pas date de fin du dispositif. Vérifiez si l’aide est active, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout engagement du projet.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC Sidobre Vals et Plateaux ?
Le catalogue associe l’aide à favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on demander ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces). . Il faut confirmer ce chiffre, l’assiette et les plafonds auprès du financeur.
Faut-il déposer la demande avant les travaux ?
Ne le présumez pas. Demandez si un dépôt préalable ou un accusé de réception est obligatoire et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée ici. Le service économique de CC Sidobre Vals et Plateaux doit confirmer l’état du dispositif et la disponibilité des crédits.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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