Financer l’implantation et la création d’emplois à CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Financé par CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Vous préparez un projet sur le territoire de CC Intercom Bernay Terres de Normandie ? Le dispositif « Aide à l'implantation » a pour objectif de soutenir les projets de création, reprise ou développement d’activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.. Il peut constituer une piste si votre entreprise et votre opération correspondent aux conditions du financeur. Avant de signer un devis, un bail ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit l’éligibilité du projet et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Aide à l'implantation s’adresse aux projets correspondant aux conditions du territoire CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Le dispositif vise notamment : Création d'emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance).. Les bénéficiaires, seuils, exclusions et modalités de calcul doivent être contrôlés dans la version en vigueur du règlement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises de moins de 250 salariés.. Vérifiez la taille d’entreprise, la forme juridique, le secteur d’activité, l’implantation de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et seuils indiqués dans le catalogue : aucun seuil ou condition détaillé n’est renseigné. Ne déduisez pas votre éligibilité du seul intitulé du dispositif. Faites confirmer les critères territoriaux, les règles de cumul, le régime d’aide applicable et l’absence de difficulté financière le cas échéant.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Création d'emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance).. Demandez au service instructeur de distinguer les dépenses éligibles des frais exclus, de préciser le traitement de la TVA et de confirmer si les dépenses déjà engagées sont recevables.
Calendrier & démarches
1. Vérifiez que l’établissement et le projet se situent dans le périmètre géographique du dispositif. 2. Préparez une note de projet, un plan de financement, les derniers comptes disponibles et les devis détaillés. 3. Envoyez au financeur une description précise du calendrier et demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux, du plafond et des règles de cumul. 4. Déposez le dossier complet et attendez la confirmation sur la date d’autorisation de démarrage avant de signer ou lancer les dépenses si le règlement l’exige. 5. Conservez les factures, preuves de paiement, justificatifs de réalisation et toute notification d’attribution pour le versement et les contrôles.
Aucune date de clôture fiable n’est établie par cette révision. Le catalogue peut être daté ou incomplet. Vérifiez l’ouverture du dispositif, les éventuelles enveloppes disponibles et le calendrier de dépôt auprès du financeur. Pour éviter une perte d’éligibilité, ne commencez pas les dépenses avant d’avoir vérifié les règles d’antériorité.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue cite : Entreprises de moins de 250 salariés.. La décision dépend du règlement en vigueur et du projet présenté.
Quelles dépenses sont couvertes ?
Le catalogue mentionne : Création d'emplois durables (CDI, CDD > 6 mois ou contrats en alternance).. Faites valider chaque poste de dépense par écrit avant engagement.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant figurant dans le catalogue est : Subvention de : 4 000 € par CDI créé ; 2 500 € par CDD de plus de 6 mois ; 2 000 € par contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).. Il doit être confirmé auprès du financeur, notamment pour le taux, le plafond et le cumul.
Peut-on commencer le projet avant le dépôt ?
Ne partez pas du principe que oui. De nombreux dispositifs exigent une demande avant le démarrage ; demandez une confirmation écrite avant de signer les devis ou de lancer les travaux.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Ce point n’est pas validé par cette fiche. Contactez le financeur pour confirmer l’ouverture, le budget disponible et la version actuelle du règlement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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