Financer l’implantation et la création d’emplois à Hauts-de-France
Aide à l'implantation s’adresse aux projets correspondant aux conditions du territoire Hauts-de-France. Le dispositif vise notamment : Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.. Les bénéficiaires, seuils, exclusions et modalités de calcul doivent être contrôlés dans la version en vigueur du règlement.
Vous préparez un projet sur le territoire de Hauts-de-France ? Le dispositif « Aide à l'implantation » a pour objectif de favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois. Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.. Il peut constituer une piste si votre entreprise et votre opération correspondent aux conditions du financeur. Avant de signer un devis, un bail ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit l’éligibilité du projet et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - PME selon la définition européenne en vigueur , - grandes entreprises, - groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Implantation d'activités dans les Hauts-de-France..
- Condition déterminante : L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois : - pour les PME : la création minimum de 20 emplois, - pour les grandes entreprises : la…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'un prêt.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : - PME selon la définition européenne en vigueur , - grandes entreprises, - groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; ativités financières ; organisme de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture : transport routier de marchandises ; secteur de la logistique ; secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.. Vérifiez la taille d’entreprise, la forme juridique, le secteur d’activité, l’implantation de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et seuils indiqués dans le catalogue : L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois : - pour les PME : la création minimum de 20 emplois, - pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.. Ne déduisez pas votre éligibilité du seul intitulé du dispositif. Faites confirmer les critères territoriaux, les règles de cumul, le régime d’aide applicable et l’absence de difficulté financière le cas échéant.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans le catalogue : Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.. Demandez au service instructeur de distinguer les dépenses éligibles des frais exclus, de préciser le traitement de la TVA et de confirmer si les dépenses déjà engagées sont recevables.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’établissement et le projet se situent dans le périmètre géographique du dispositif.
- Préparez une note de projet, un plan de financement, les derniers comptes disponibles et les devis détaillés.
- Envoyez au financeur une description précise du calendrier et demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux, du plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier complet et attendez la confirmation sur la date d’autorisation de démarrage avant de signer ou lancer les dépenses si le règlement l’exige.
- Conservez les factures, preuves de paiement, justificatifs de réalisation et toute notification d’attribution pour le versement et les contrôles.
Aucune date de clôture fiable n’est établie par cette révision. Le catalogue peut être daté ou incomplet. Vérifiez l’ouverture du dispositif, les éventuelles enveloppes disponibles et le calendrier de dépôt auprès du financeur. Pour éviter une perte d’éligibilité, ne commencez pas les dépenses avant d’avoir vérifié les règles d’antériorité.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue cite : - PME selon la définition européenne en vigueur , - grandes entreprises, - groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. La décision dépend du règlement en vigueur et du projet présenté.
Quelles dépenses sont couvertes ?
Le catalogue mentionne : Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.. Faites valider chaque poste de dépense par écrit avant engagement.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant figurant dans le catalogue est : Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'un prêt. Le montant des aides est déterminé par la Région selon :- les besoins financiers du projet de l'entreprise, - la mobilisation des autres sources de financements possibles, - l'implication financière du porteur de projet, - les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise, - l'intérêt régional du projet de développement, -… [détail complet dans la fiche source du catalogue]. Il doit être confirmé auprès du financeur, notamment pour le taux, le plafond et le cumul.
Peut-on commencer le projet avant le dépôt ?
Ne partez pas du principe que oui. De nombreux dispositifs exigent une demande avant le démarrage ; demandez une confirmation écrite avant de signer les devis ou de lancer les travaux.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Ce point n’est pas validé par cette fiche. Contactez le financeur pour confirmer l’ouverture, le budget disponible et la version actuelle du règlement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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