Innovation numérique responsable : aide de la Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention régionale pour des projets numériques innovants à impact environnemental, social ou territorial positif. Taux maximal annoncé de 50 %, porté à 60 % pour les logiciels libres et communs numériques sous conditions. Le financement est affecté au projet, pas au fonctionnement général de la structure.
L’aide à l’innovation numérique responsable vise les projets numériques qui contribuent aux transitions ou réduisent leur propre empreinte environnementale : sobriété énergétique, durabilité des matériels et services, open source, cybersécurité, interopérabilité, accessibilité ou inclusion. La Région Nouvelle-Aquitaine affiche un taux maximal de 50 %, pouvant atteindre 60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques, sous réserve d’une stratégie de communauté et d’un modèle économique durable. Une part d’autofinancement est attendue. Le dossier est à présenter à la Délégation Numérique avant d’engager le projet.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics et autres acteurs publics ou parapublics selon le type de projet.
- Ce que couvre le dispositif : Les coûts potentiellement admissibles comprennent la conception et le développement, les dépenses de personnel justifiées, les prestations de conseil utilisées exclusivement pour le projet, certains…
- Condition déterminante : Le projet doit démontrer un caractère innovant, une création de valeur et une viabilité technique et opérationnelle.
- Montant & modalités : La page officielle indique un taux maximal de 50 % des dépenses éligibles, porté jusqu’à 60 % pour les logiciels libres et les communs numériques si le porteur justifie une stratégie de création de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics et autres acteurs publics ou parapublics selon le type de projet. Pour l’innovation technologique, la Région vise notamment les entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique. Les projets à visée collective doivent démontrer leur intérêt général ou leurs retombées territoriales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit démontrer un caractère innovant, une création de valeur et une viabilité technique et opérationnelle. La Région examine notamment la sobriété, le cycle de vie, l’accessibilité, l’interopérabilité, l’ouverture, la cybersécurité, l’éthique des données et les partenariats. Les dépenses de fonctionnement général ne sont pas financées. Les coûts de personnel, consultants, déplacements, frais généraux et matériels sont encadrés par des limites spécifiques.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les coûts potentiellement admissibles comprennent la conception et le développement, les dépenses de personnel justifiées, les prestations de conseil utilisées exclusivement pour le projet, certains frais de déplacement plafonnés à 5 % de l’assiette, les frais généraux plafonnés à 20 % des dépenses de personnel et les investissements matériels. La demande doit isoler ces coûts du fonctionnement courant.
Calendrier & démarches
- Définissez les objectifs d’innovation et les impacts environnementaux, sociaux ou territoriaux.
- Établissez le budget et la part d’autofinancement.
- Préparez les éléments sur l’interopérabilité, l’ouverture, l’éthique des données et la viabilité du projet.
- Renvoyez la fiche de renseignements à innovation-numerique@nouvelle-aquitaine.fr et demandez la confirmation des pièces et de la date de démarrage admissible.
La page officielle consultée décrit le dispositif mais ne donne pas de date de clôture dans le contenu disponible. Contactez la Délégation Numérique pour confirmer le guichet, les crédits et la version du règlement applicable avant de démarrer.
Questions fréquentes
Quel taux maximal peut être obtenu ?
Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, ou jusqu’à 60 % pour les logiciels libres et communs numériques sous conditions.
Les dépenses de fonctionnement courant sont-elles couvertes ?
Non. La Région indique que la subvention est affectée à la réalisation du projet.
Comment initier la demande ?
Renvoyez la fiche de renseignements à innovation-numerique@nouvelle-aquitaine.fr et confirmez les modalités avec la Délégation Numérique.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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