Aide à l’installation, au développement et à la reprise d’une affaire : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?
Cette fiche présente l’objectif du dispositif, les opérations recensées et les points de vigilance avant demande. Objet : Soutenir les porteurs de projet dans le cadre de la mobilisation d'aides directes pour faciliter les projets d'installation et de développement des commerces. Les conditions, le barème et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement des dépenses.
L’aide « Aide à l’installation, au développement et à la reprise d’une affaire » vise à soutenir les porteurs de projet dans le cadre de la mobilisation d'aides directes pour faciliter les projets d'installation et de développement des commerces. sur le territoire concerné. Avant de construire votre plan de financement, vérifiez l’admissibilité de votre entreprise, la nature des dépenses retenues et les règles de dépôt. Les montants présentés ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement actuellement applicable.
Financé par CA Pau Béarn Pyrénées
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerces indépendants : situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon et dont l'établissement est situé dans le périmètre de l’Opération d’Amélioration de…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de rénovation et/ou d’aménagement du local professionnel réalisés par un professionnel (matériel et main d’œuvre) ; Mise en accessibilité et sécurisation des locaux commerciaux ; Achat de…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas complètes dans le catalogue.
- Montant & modalités : Pour des investissements compris entre 5 000 à 30 000 € : subvention représentant 20 % du montant des dépenses en subvention avec un plafond de 5 000 € ; A partir 30 001 € d’investissements :…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces indépendants : situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon et dont l'établissement est situé dans le périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat ; réponsant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population et contribuant au dynamisme d’un centre-bourg et situé en zones UA et UC du PLUi (centres historiques, centralités) dans les centres-bourgs des autres communes de l’agglomération (donc en-dehors des communes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon). Ne sont pas éligibles : professions libérales ; sociétés d’intermédiation financière, d’assurance ; agences immobilières ; commerces ou services proposant exclusivement de la distribution automatique ; commerçants ambulants ; e-commerce ; activités de service ne recevant pas du public au sens « consommateur » et donc participation à l’animation du rez-de-chaussée commercial (exemple : agences de communication, auto-école, etc.).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas complètes dans le catalogue. Vérifiez le règlement en vigueur, les exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Travaux de rénovation et/ou d’aménagement du local professionnel réalisés par un professionnel (matériel et main d’œuvre) ; Mise en accessibilité et sécurisation des locaux commerciaux ; Achat de mobilier et de matériel professionnels ; Transformation numérique de l'entreprise. Ne sont pas éligibles : acquisitions de locaux ; consommables ; articles de décoration du point de vente ; etc.
Calendrier & démarches
La page officielle demande le dépôt du dossier au stade des devis, avant d’engager les investissements. La subvention est instruite par la collectivité et versée sur factures acquittées après décision et convention, sous réserve du budget disponible.
La page officielle consultée ne garantit pas une enveloppe ouverte à tout moment. Déposer le dossier sur devis, avant les investissements, et confirmer la disponibilité budgétaire auprès du service Commerce.
Questions fréquentes
Quel type d’entreprise peut bénéficier de cette aide à l’installation ou à la reprise ?
La fiche cible les profils suivants : Commerces indépendants : situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon et dont l'établissement est situé dans le périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat ; réponsant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population et contribuant au dynamisme d’un centre-bourg et situé en zones UA et UC du PLUi (centres historiques, centralités) dans les centres-bourgs des autres communes de l’agglomération (donc en-dehors des communes de Pau, Billère, Bizanos… Le périmètre géographique, l’activité et le statut de l’entreprise doivent être vérifiés avec le règlement local avant le dépôt.
Quels investissements de création ou de reprise sont admissibles ?
Les opérations décrites dans le catalogue sont : Travaux de rénovation et/ou d’aménagement du local professionnel réalisés par un professionnel (matériel et main d’œuvre) ; Mise en accessibilité et sécurisation des locaux commerciaux ; Achat de mobilier et de matériel professionnels ; Transformation numérique de l'entreprise. Ne sont pas éligibles : acquisitions de locaux ; consommables ; articles de décoration du point de vente ; etc.. Les dépenses retenues doivent correspondre au règlement du financeur; conservez les devis et faites confirmer l’assiette éligible avant de signer.
Quel montant peut être accordé ?
Le catalogue indique : Pour des investissements compris entre 5 000 à 30 000 € : subvention représentant 20 % du montant des dépenses en subvention avec un plafond de 5 000 € ; A partir 30 001 € d’investissements : subvention représentant 10 % du montant des dépenses supplémentaire en subvention avec un plafond de 5 000 € ; Au-delà de 150 000 € d’investissements : aide attribuée en fonction de l’avis de la Conférence Développement Economique de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (uniquement pour les… Le montant effectivement accordé dépend des dépenses retenues, du plafond applicable, de l’instruction du dossier et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Quand déposer le dossier ?
Préparez le dossier avant de vous engager dans les dépenses et demandez au financeur la procédure ainsi que les délais en vigueur. Pour le dispositif de Pau, la page officielle demande un dépôt au stade des devis, avant les investissements.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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