Aide à l’investissement pour les commerces et services ruraux en Causses Aigoual Cévennes
Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, avec une majoration annoncée pour certains investissements inférieurs à 5 000 €. Le projet doit être réalisé dans l’année suivant l’attribution et l’aide est indiquée comme mobilisable une fois tous les cinq ans.
Cette aide vise le maintien et la modernisation des commerces et services de proximité en milieu rural, avec une attention particulière au dernier commerce d’un village. Elle peut concerner la création ou le développement d’une activité commerciale, artisanale, de restauration ou touristique. Le catalogue exclut le rachat de fonds de commerce et l’achat de tout véhicule roulant.
Financé par CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements liés à la création et au développement d’un commerce, restaurant, hébergement ou activité artisanale / de proximité.
- Condition déterminante : Le catalogue indique un plafond de dépenses de 15 000 €, une réalisation des investissements dans l’année suivant l’attribution et une fréquence d’une demande tous les cinq ans.
- Montant & modalités : Barème catalogue : 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 3 000 € ; majoration de 10 % mentionnée si l’investissement est inférieur à 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques. Le catalogue exclut les professions libérales, activités agricoles, services à la personne et sociétés civiles (SCI, SCP, etc.). Pour un projet visant à maintenir le dernier commerce du village, demandez si une convention spécifique est possible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique un plafond de dépenses de 15 000 €, une réalisation des investissements dans l’année suivant l’attribution et une fréquence d’une demande tous les cinq ans. Le rachat de fonds de commerce et l’achat de véhicules roulants sont exclus. La majoration et l’éventuelle convention spécifique doivent être confirmées par écrit.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section Q · Santé humaine et action sociale · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements liés à la création et au développement d’un commerce, restaurant, hébergement ou activité artisanale / de proximité. Les véhicules roulants et le rachat du fonds de commerce ne sont pas éligibles selon le catalogue.
Calendrier & démarches
- Décrivez le service rendu à la population et la place du commerce dans la commune.
- Listez les investissements et obtenez des devis.
- Vérifiez le plafond de dépenses, les exclusions et le calcul de la majoration.
- Si vous reprenez le dernier commerce du village, demandez si une convention renforcée est envisageable.
- Attendez la décision écrite avant d’engager les dépenses.
Le catalogue prévoit un délai d’un an après l’attribution pour réaliser les investissements. La date limite de dépôt et l’ouverture actuelle ne sont pas confirmées : contactez la communauté de communes.
Questions fréquentes
L’aide peut-elle soutenir le dernier commerce d’un village ?
Le catalogue prévoit qu’une aide plus importante peut être définie par convention pour maintenir ou reprendre une activité indispensable, sous validation locale.
Le rachat du fonds est-il éligible ?
Non, il est explicitement exclu dans le catalogue.
Combien de temps pour réaliser les investissements ?
Le catalogue indique un an à compter de l’attribution de l’aide.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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