Aide à l’investissement de proximité sur la Côte d’Albâtre
La page officielle confirme l’existence de l’aide de proximité et les types de projets concernés. Le catalogue mentionne 25 % des dépenses éligibles et un plafond de 50 000 €, mais le régime de financement varie selon l’éligibilité au dispositif ACTe. Confirmez l’assiette et la répartition entre Région et communauté de communes.
Commerçants, artisans, industriels ou structures touristiques de la Côte d’Albâtre : cette aide locale vise la modernisation du bâtiment et de l’outil de production. La page officielle cite les investissements matériels, l’amélioration du bâtiment, le site internet et l’accès PMR. Le catalogue indique un plafond de 50 000 € et un taux de 25 %, avec un cofinancement régional possible via ACTe pour certains projets ; les règles détaillées doivent être confirmées dans le règlement courant.
Financé par CC Côte d’Albâtre, Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants et artisans de proximité, artisans de dix salariés maximum, structures touristiques labellisées/classées avec au moins dix chambres et une ouverture d’au moins dix mois par an,…
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation de devantures, vitrines et enseignes ; éclairage et économies d’énergie ; modernisation de l’outil de production, locaux, matériels et ateliers ; mise en accessibilité PMR ; sécurité ;…
- Condition déterminante : Le catalogue mentionne un investissement minimum de 2 500 € HT, une implantation sur le territoire, une existence légale, une situation financière saine et des obligations fiscales/sociales à jour.
- Montant & modalités : Le catalogue indique un taux de 25 % et un plafond de 50 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants et artisans de proximité, artisans de dix salariés maximum, structures touristiques labellisées/classées avec au moins dix chambres et une ouverture d’au moins dix mois par an, entreprises industrielles de cinquante salariés maximum, ainsi que créateurs/repreneurs sous conditions de prêt bancaire, selon le catalogue.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue mentionne un investissement minimum de 2 500 € HT, une implantation sur le territoire, une existence légale, une situation financière saine et des obligations fiscales/sociales à jour. Les règles ACTe, les secteurs, le nombre de chambres, la durée d’ouverture et les justificatifs bancaires doivent être contrôlés dans la version actuelle du règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation de devantures, vitrines et enseignes ; éclairage et économies d’énergie ; modernisation de l’outil de production, locaux, matériels et ateliers ; mise en accessibilité PMR ; sécurité ; numérique et site internet ; aménagement de véhicules de tournée hors achat du véhicule, selon le catalogue.
Calendrier & démarches
- Qualifiez le projet : commerce, artisanat, industrie ou tourisme.
- Préparez devis et liste des dépenses, en isolant les travaux et équipements.
- Demandez si le dossier relève d’ACTe et quelle collectivité instruit chaque part.
- Faites confirmer le seuil, le taux et le plafond en vigueur.
- Vérifiez la date de dépôt avant commande et conservez les preuves de réalisation.
Aucune date de clôture n’est précisée dans la page générale. La page confirme que le service développement économique peut accompagner les entreprises ; contactez-le pour connaître l’ouverture et l’enveloppe disponible.
Questions fréquentes
Quels types de dépenses sont visés ?
La page officielle cite la modernisation de l’outil de production, le bâtiment, le matériel, le site internet et l’accès PMR.
Le taux de 25 % est-il confirmé ?
Il figure dans le catalogue, mais doit être rapproché du règlement courant et du parcours ACTe éventuel.
Un hôtel ou camping peut-il être éligible ?
Le catalogue prévoit certains établissements touristiques avec des conditions de classement, de capacité et de durée d’ouverture à confirmer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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