Aide à l'investissement des entreprises commerciales : conditions et financement
Aide à l'investissement des entreprises commerciales s’adresse aux projets décrits par le financeur : Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.. Les opérations recensées portent notamment sur : Opérations de modernisation : modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ; transmission des entreprises de proximité ; outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ; équipements destinés à assurer la sécurité des…. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
Vous préparez la modernisation d’une entreprise commerciale ? Le dispositif « Aide à l'investissement des entreprises commerciales » a pour objectif de soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (CC Ardenne, Rives de Meuse).
Financé par CC Ardenne Rives de Meuse
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ; ayant un local commercial avec vitrine sur rue ; ayant…
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations mentionnées dans le catalogue** : Opérations de modernisation : modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ; transmission des entreprises de proximité ;…
- Condition déterminante : **Conditions recensées** : Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.
- Montant & modalités : **Montant recensé dans le catalogue** : Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ; ayant un local commercial avec vitrine sur rue ; ayant au moins 20 salariés ; réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. Ne sont pas éligibles : activités relevant du champs de la micro-entreprise ; pharmacies ; professions libérales ; activités liées au tourisme ; entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (CC Ardenne, Rives de Meuse) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées** : Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €. Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise. Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : Opérations de modernisation : modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ; transmission des entreprises de proximité ; outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ; équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ; aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ; achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction. Ne sont pas éligibles : constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ; travaux de parking ; terrassement ; voirie et réseaux divers. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif : Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
- Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ; ayant un local commercial avec vitrine sur rue ; ayant au moins 20 salariés ; réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. Ne….
- Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement.
- Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-09-19. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?
Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Quelles dépenses préparer ?
Opérations de modernisation : modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ; transmission des entreprises de proximité ; outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ; équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ; aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ; achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité…
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (CC Ardenne, Rives de Meuse), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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