Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts
Le catalogue indique une subvention maximale de 15 %, pour des dépenses subventionnables comprises entre 5 000 et 75 000 €, soit une aide annoncée de 750 à 11 250 €. Les bénéficiaires mentionnés sont des PME et des structures associatives portant un projet économique de production ou de diffusion de produits issus des circuits courts. Le financeur, le territoire et le règlement doivent être identifiés avant publication.
Le catalogue recense une aide destinée aux investissements des acteurs de circuits courts, pour renforcer les capacités de production ou de distribution de produits issus de circuits courts. Aucun lien officiel spécifique n’est enregistré dans la fiche ; les paramètres ci-dessous sont donc des données de catalogue, pas une confirmation d’ouverture.
Financé par CC Ardenne Rives de Meuse
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les PME et les structures associatives ayant un projet économique de production ou de diffusion de produits issus des circuits courts.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue mentionne des investissements amortissables destinés à améliorer la capacité de production ou de distribution.
- Condition déterminante : Le catalogue fixe une assiette de dépenses entre 5 000 et 75 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les PME et les structures associatives ayant un projet économique de production ou de diffusion de produits issus des circuits courts. La zone géographique et les secteurs précisément admissibles ne sont pas suffisamment documentés dans la fiche.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue fixe une assiette de dépenses entre 5 000 et 75 000 €. Le financeur, les définitions de « circuit court », les critères de taille, le taux effectif et les règles de cumul restent à confirmer dans le règlement officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue mentionne des investissements amortissables destinés à améliorer la capacité de production ou de distribution. Les dépenses de fonctionnement, le fonds de commerce et les équipements d’occasion ne doivent pas être présumés éligibles sans règlement.
Calendrier & démarches
Identifier le financeur et le territoire de rattachement de cette fiche, puis obtenir le règlement et le formulaire officiel. Préparer les devis, la description des circuits d’approvisionnement et de vente, le plan de financement et les gains attendus. Ne pas déposer sur la base des seuls paramètres du catalogue.
Aucune échéance ni période d’ouverture n’a pu être confirmée, et aucune URL officielle spécifique n’est enregistrée. Statut à vérifier avant toute communication commerciale.
Questions fréquentes
Quel est le taux annoncé ?
Le catalogue indique jusqu’à 15 %, mais aucune source officielle propre n’a été retrouvée pour le confirmer.
Quels investissements sont visés ?
Les investissements amortissables améliorant la production ou la distribution sont mentionnés dans le catalogue.
L’aide est-elle ouverte ?
Impossible de le confirmer sans identifier le financeur et le règlement actuel.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Autres aides CC Ardenne Rives de Meuse
Aide à la création d'entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville
CC Ardenne Rives de Meuse
Aide à la formation des créateurs-repreneurs d'entreprise
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1 000 € max
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Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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