Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire : conditions et…
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire s’adresse aux projets décrits par le financeur : Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.. Les opérations recensées portent notamment sur : Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ; Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Ne sont pas éligibles : investissements…. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
Vous préparez l’investissement d’une structure de l’ESS ? Le dispositif « Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises de l'ESS. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (territoire du dispositif).
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ; sociétés coopératives de production…
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations mentionnées dans le catalogue** : Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas…
- Condition déterminante : Les conditions précises (seuils, ancienneté, situation financière, implantation et éventuelles créations d’emplois) ne sont pas complètement renseignées dans le catalogue.
- Montant & modalités : **Montant recensé dans le catalogue** : Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ; sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ; entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ; groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ; projets créant moins de 0,8 ETP CDI ; professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ; activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ; secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ; entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ; entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446). Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (territoire du dispositif) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions précises (seuils, ancienneté, situation financière, implantation et éventuelles créations d’emplois) ne sont pas complètement renseignées dans le catalogue. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ; Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Ne sont pas éligibles : investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ; investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif : Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
- Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ; sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par….
- Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement.
- Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-10-02. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Quelles dépenses préparer ?
Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ; Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Ne sont pas éligibles : investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ; investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (territoire du dispositif), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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