Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
Cette aide concerne tpe : immatriculée au registre national des entreprises ; artisanale ou de production. ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes. Le catalogue indique : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Les opérations mentionnées sont notamment : Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel vise à Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : 50002. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** TPE : immatriculée au Registre national des entreprises ; artisanale ou de production. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes.
- Ce que couvre le dispositif : ** Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
- Condition déterminante : ** Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** TPE : immatriculée au Registre national des entreprises ; artisanale ou de production. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.
Calendrier & démarches
- Vérifier le règlement et la version en vigueur.
- Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
- Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
- Déposer le dossier selon le canal officiel.
- Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels hébergements peuvent bénéficier de aide à l’investissement des tpe à fort potentiel ?
Le catalogue cite les bénéficiaires suivants : TPE : immatriculée au Registre national des entreprises ; artisanale ou de production. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes.. Les catégories exclues et les critères de classement éventuels doivent être relus dans le règlement en vigueur.
Quels travaux peuvent être financés ?
Les opérations recensées sont : Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.. Les achats de mobilier, travaux réalisés soi-même, aménagements extérieurs et acquisitions immobilières ne doivent pas être considérés comme éligibles sans confirmation écrite.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
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6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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