Financer la réhabilitation d’un local commercial dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises
Cette aide intercommunale vise notamment la réhabilitation, l’aménagement ou l’extension de locaux commerciaux, ainsi que certaines opérations immobilières liées à l’implantation d’une entreprise. Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet. Les profils mentionnés incluent des TPE et PME de secteurs déterminés, avec des exclusions notamment pour les micro-entreprises et les professions libérales. Le règlement référencé étant daté de 2024, les critères et l’ouverture doivent être revalidés.
Vous rénovez un local commercial ou préparez l’implantation d’une activité dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises ? L’aide locale à l’investissement immobilier peut contribuer à alléger le coût de certains travaux ou acquisitions. Le règlement référencé prévoit une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Elle mérite surtout d’être étudiée si votre projet s’inscrit dans une démarche de maintien ou de création d’emplois. Le document disponible date de 2024 : le barème et les conditions doivent être confirmés avant de construire le plan de financement.
Financé par CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
- Ce que couvre le dispositif : Le règlement référencé mentionne l’acquisition de locaux existants hors frais d’acte, la réhabilitation ou l’aménagement d’un bâtiment, l’extension de locaux déjà partiellement occupés par une…
- Condition déterminante : ** Le financement doit être motivé par la création d’un projet visant à maintenir les emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois.; Le bénéficiaire s’engage à maintenir…
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises. **Profils mentionnés dans le catalogue :** TPE et PME :; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales; disposant d’une situation financière saine; faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités; relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).; Ne sont pas éligibles :; entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts; professions libérales. **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le financement doit être motivé par la création d’un projet visant à maintenir les emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois.; Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.. **Montant et paramètres :** Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet. Le règlement PDF référencé date de 2024 : confirmer s’il est toujours applicable et vérifier les dépenses exclues. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le règlement référencé mentionne l’acquisition de locaux existants hors frais d’acte, la réhabilitation ou l’aménagement d’un bâtiment, l’extension de locaux déjà partiellement occupés par une activité éligible, ainsi que certaines acquisitions de terrains et constructions pour une implantation. Pour préparer le budget, distinguez le prix d’acquisition, les travaux, les honoraires et les frais annexes. Le périmètre exact des dépenses retenues doit être vérifié dans la version actuelle du règlement.
Calendrier & démarches
- Présentez au service économique intercommunal le site concerné, l’activité exercée et l’objectif du projet.
- Préparez un budget ventilé entre acquisition, travaux et frais annexes, ainsi qu’un calendrier et les effets attendus sur l’emploi.
- Faites vérifier que votre secteur et votre statut sont éligibles, notamment au regard des exclusions recensées.
- Demandez confirmation du taux de 20 %, du plafond de 3 000 €, des règles de cumul et de la date de dépôt.
- Avant de signer ou de commencer les travaux, faites préciser la règle applicable au démarrage des dépenses.
Le règlement disponible dans le catalogue est daté de 2024 et ne suffit pas à établir l’ouverture actuelle. Le calendrier de dépôt et la disponibilité des crédits sont à confirmer auprès de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ?
Le catalogue cite les profils suivants : TPE et PME :; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales; disposant d’une situation financière saine; faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités; relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cab. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet.. Règlement officiel référencé, actualité à confirmer. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Réaménagement et/ou la réhabilitation d’espaces commerciaux :; dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte); dépenses de réhabilitation de bâtiment (rénovation ou aménagement); dépenses d’extension d’un bâtiment existant (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).; Aide à l’implantation d’entreprises :; dépenses d’acquisition de terrains; dépenses de construction de bâtiment; En cas de co. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.