Aide levier

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et PME: à jour de ses cotisations fiscales et sociales; ayant une situation financière saine; faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités; inscrites au RNE; relevant des secteurs suivants: industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage). Ne sont pas éligibles: entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts; professions libérales; agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques, agences de voyages; stations de lavage, stations essence; hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique); activités de stockage/entreposage sans création d’emplois; activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air; entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté; établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.

Consultez la documentation référencée dans le catalogue et vérifiez qu’il s’agit bien de la page ou du règlement officiel à jour. Confirmez auprès du financeur la procédure, le formulaire, les pièces requises et le dépôt avant le démarrage du projet. Références disponibles : https://cdcgangesumene.fr/app/uploads/2024/05/Aide-fi-aux-entreprises-Reglement-CCCGS.pdf

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.