Financer le développement immobilier de son entreprise en Quercy-Rouergue
Le fonds immobilier de la Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron vise les projets d’acquisition foncière liée à une construction, d’acquisition-rénovation, de construction, d’extension ou de modernisation de locaux professionnels. Le plafond recensé est de 25 000 €, avec un barème qui dépend de la taille et de la localisation de l’entreprise. Le catalogue prévoit des conditions d’ancienneté, des exceptions pour certains projets structurants et des engagements de maintien de l’activité. Le règlement local reste la référence pour confirmer le barème et les dépenses admises.
Un projet immobilier peut devenir un levier de développement : nouveaux locaux de production, rénovation d’un bâtiment vacant ou extension pour accueillir une activité supplémentaire. En Quercy-Rouergue et dans les Gorges de l’Aveyron, le fonds intercommunal référencé peut soutenir certaines acquisitions, constructions ou modernisations. Le catalogue indique une aide pouvant atteindre 25 000 €, avec un montant modulé selon la taille et la localisation de l’entreprise. L’intérêt du dispositif dépend donc autant du projet immobilier que de son implantation et de ses retombées locales.
Financé par CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées comprennent l’achat de terrain lorsqu’il accompagne une construction professionnelle, l’acquisition d’un bâtiment suivie de rénovation, la construction ou l’extension de…
- Condition déterminante : ** L'entreprise devra :; ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales; ne pas avoir engagé les travaux ou dépenses pour…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la locatlisation de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron. **Profils mentionnés dans le catalogue :** Entreprises ayant plus de 3 ans d’existence à la date de demande.; A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d’emplois, nouvelle activité stratégique) et disposant d’un 1er bilan comptable d’au moins 12 mois au moment de la demande, les projets des entreprises en création pourront être étudiés.; A titre exceptionnel, dans le cadre d’un test d’activité en situation réelle, les opérations de dépenses locatives (uniquement) sur un bien immobilier communal ou intercommunal vacant et identifié, pourront être étudiées pour des entreprises en création (moins d’un an).; Secteurs éligibles :; Production industrielle (dont agro-alimentaire); Service aux entreprises, aux particuliers, à la personne; Activité libérale; Commerce. **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** L'entreprise devra :; ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales; ne pas avoir engagé les travaux ou dépenses pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de Communes (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés; s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans (10 ans pourles ETI et grandes entreprises).; Concernant les acquisitions de foncier, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’unbâtiment professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installerson activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.Concernant les travaux, le bénéficiaire s’engage à les débuter au plus tard dans l’année quisuit la notification d’attribution.. **Montant et paramètres :** Le catalogue indique un plafond de 25 000 €, variable selon la taille et la localisation de l’entreprise, avec des critères d’ancienneté de plus de trois ans sauf exceptions pour certains projets structurants. L’URL héritée est un lien de redirection de messagerie ; il faut la remplacer par la page officielle directe et vérifier le règlement. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées comprennent l’achat de terrain lorsqu’il accompagne une construction professionnelle, l’acquisition d’un bâtiment suivie de rénovation, la construction ou l’extension de locaux, la réhabilitation de bâtiments vacants, certains travaux d’efficacité énergétique et l’aménagement nécessaire à l’activité. L’acquisition foncière est annoncée comme limitée à 10 % des dépenses éligibles dans les cas décrits par le catalogue. Avant de retenir ces postes dans le plan de financement, faites confirmer leur admissibilité et les éventuelles exclusions.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet immobilier, la commune d’implantation, l’activité prévue et les emplois associés.
- Rassemblez les devis non signés, le plan de financement et les éléments permettant de démontrer la capacité à réaliser le projet.
- Faites examiner l’ancienneté de l’entreprise et les éventuelles exceptions prévues pour les projets structurants.
- Demandez un calcul écrit du taux applicable selon la taille et la localisation, dans la limite du plafond recensé de 25 000 €.
- Vérifiez les engagements de réalisation, d’installation et de maintien de l’activité avant toute acquisition ou commande.
Aucune date d’ouverture actuelle n’est établie par les données de cette fiche. Le dépôt doit être organisé avec la Communauté de communes avant l’engagement des dépenses, en tenant compte des délais de construction ou de rénovation prévus par le règlement.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron ?
Le catalogue cite les profils suivants : Entreprises ayant plus de 3 ans d’existence à la date de demande.; A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d’emplois, nouvelle activité stratégique) et disposant d’un 1er bilan comptable d’au moins 12 mois au moment de la demande, les projets des entreprises en création pourront être étudiés.; A titre exceptionnel, dans le cadre d’un test d’activité en situati. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la locatlisation de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €.. URL héritée de type SafeLinks ; source officielle directe à retrouver et conditions à confirmer. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Opérations d’acquisition de terrain (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel réalisé sur site ou zone d’activité identifiées au PLUi; Opération d’acquisition de bâtiment, concomitant à la rénovation d’un localprofessionnel. Le bâtiment n’ayant pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 5 dernières années. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.