Financer son projet immobilier d’entreprise dans le Piémont Cévenol
Le dispositif du Piémont Cévenol concerne certaines opérations immobilières d’entreprise : construction, acquisition, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments, ainsi que des honoraires liés au projet. Le catalogue mentionne une aide plafonnée à 10 000 €, un investissement minimal de 15 000 € et des conditions liées à l’emploi et au maintien de l’activité. Il décrit aussi des seuils spécifiques pour les acquisitions de terrains ou les bâtiments de production. La source officielle et le barème actuel doivent être retrouvés avant publication des critères comme définitifs.
Vous prévoyez de construire, d’agrandir ou de rénover un bâtiment professionnel dans le Piémont Cévenol ? Cette aide immobilière peut contribuer à rendre le projet plus soutenable, notamment lorsque l’investissement s’accompagne d’emplois sur le territoire. Le catalogue mentionne un plafond de 10 000 €, avec un taux dépendant de la taille de l’entreprise et de la localisation du projet. Il recense également des seuils d’investissement pour certaines opérations : la première étape consiste donc à confronter le budget et le site envisagés au règlement applicable.
Financé par CC Piémont Cévenol
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Communauté de communes du Piémont Cévenol.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées couvrent l’acquisition de terrains lorsqu’elle accompagne une construction dont les travaux atteignent le seuil mentionné au catalogue, les honoraires de conduite du projet,…
- Condition déterminante : ** Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.; L'entreprise devra :; maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux; maintenir l'activtité pendant au…
- Montant & modalités : Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Communauté de communes du Piémont Cévenol. **Profils mentionnés dans le catalogue :** TPE et PME :; ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol; ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an; bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.; Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.; Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.; Secteurs éligibles :. **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.; L'entreprise devra :; maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux; maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans... **Montant et paramètres :** Le catalogue mentionne une aide plafonnée à 10 000 €, dont le taux varie selon la taille et la localisation de l’entreprise. Il faut vérifier les dépenses retenues, les zonages, le taux et la procédure dans le règlement territorial en vigueur. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées couvrent l’acquisition de terrains lorsqu’elle accompagne une construction dont les travaux atteignent le seuil mentionné au catalogue, les honoraires de conduite du projet, ainsi que la construction, l’acquisition, l’extension ou l’aménagement d’un bâtiment. Certaines opérations de production sont associées à un seuil de travaux et à une surface minimale. Les mises aux normes sont indiquées comme exclues dans la fiche. Faites valider chaque ligne du budget et les seuils applicables avant de déposer.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le siège ou un établissement de l’entreprise se situe dans le Piémont Cévenol et que l’activité répond aux critères du règlement.
- Préparez les devis et séparez travaux, foncier, honoraires et autres coûts.
- Faites confirmer les seuils d’investissement, les exigences d’emploi et les engagements de maintien de l’activité.
- Demandez le taux correspondant à la taille et à la localisation de l’entreprise, ainsi que le plafond de prise en charge.
- Obtenez la procédure et le calendrier de dépôt auprès du service économique avant de signer les devis.
La fiche ne contient pas de source officielle exploitable permettant de confirmer l’ouverture actuelle. Le calendrier, le barème et les seuils doivent être vérifiés auprès de la Communauté de communes du Piémont Cévenol avant toute décision.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Communauté de communes du Piémont Cévenol ?
Le catalogue cite les profils suivants : TPE et PME :; ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol; ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an; bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales; ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.; Les associations sont éligibles au titre de l. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.. Aucune URL officielle directement renseignée dans le catalogue ; source et règlement à retrouver. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Opérations d'acquisitions de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel pour un montant minimum de travaux supérieur ou égal à 100 K €; Honoraires liés à la conduite du projet; Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments pour un montant minimum de travaux de 50 000 € et la création d'un emploi et pour une surface d'activité de production de 100 m2 minimum; Travaux de rénovation ou d'. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Reprise & Transmission
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