Investissement immobilier — Aubrac Carladez et Viadène
Investissement immobilier — Aubrac Carladez et Viadène concerne Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois… Les dépenses recensées incluent Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels.; tout projet d’hébergement touristique ou location saisonnière sauf l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air pour sa partie immobilière tels que bâtiments d’accueil et de confort; tout projet de diversification agricole; mises aux normes hors assainissement.. Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : Entreprises inscrites au…
Investissement immobilier — Aubrac Carladez et Viadène. Le dispositif a pour objet de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois… Il porte sur Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels.; tout projet d’hébergement touristique ou location saisonnière sauf l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air pour sa partie immobilière tels que bâtiments d’accueil et de confort; tout projet de diversification agricole; mises aux normes hors assainissement.. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €.; L'entreprise bénéficiaire…
Financé par CC Aubrac, Carladez et Viadène
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :; industrie; services à l’industrie; artisanat..
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée…
- Condition déterminante : Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €.; L'entreprise bénéficiaire devra :; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création); justifier d’un…
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :; industrie; services à l’industrie; artisanat.. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €.; L'entreprise bénéficiaire devra :; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création); justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels.; tout projet d’hébergement touristique ou location saisonnière sauf l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air pour sa partie immobilière tels que bâtiments d’accueil et de confort; tout projet de diversification agricole; mises aux normes hors assainissement.. Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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