Aide immobilière pour les TPE-PME à Romilly-sur-Seine : jusqu’à 45 000 €
Aide immobilière pour les TPE-PME à Romilly-sur-Seine : jusqu’à 45 000 €. Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement. Le catalogue mentionne notamment : Les travaux d’aménagement ou de mise en conformité obligatoires ne sont retenus que lorsqu’ils s’inscrivent dans un projet immobilier global. La localisation du lieu d’exploitation, l’immatriculation et la situation fiscale et sociale sont des contrôles… Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
Le dispositif accompagne les TPE et PME pour des opérations de construction, réhabilitation, acquisition ou extension de bâtiments. Le catalogue mentionne une subvention de 30 % du montant HT, dans la limite d’un investissement plafonné à 150 000 € HT, soit une aide théorique maximale de 45 000 €. Le taux final dépend notamment de la localisation et du projet. L’éligibilité géographique est particulièrement précise : certaines communes sont couvertes intégralement, tandis que Romilly-sur-Seine est limitée au périmètre de l’ORT. Il faut faire confirmer le zonage et la contribution locale avant de chiffrer la demande.
Financé par CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ; - Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement. Professions examinées au cas…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
- Condition déterminante : Les entreprises bénéficiaires devront : - être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ; - Avoir leur lieu d'exploitation concerné par…
- Montant & modalités : Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
- TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ; - Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement. Professions examinées au cas par cas : - agences immobilières, notaires, avocats, huissiers ; - services financiers, assurances, mutuelles ; - dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion ; - commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m2 ; - commerces de gros, négoces ; - pharmacies, parapharmacies, optiques et auditions ; - commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Les SCI sont également éligibles. Sont exclues : - entreprises en difficulté ; - agriculture, pêche et aquaculture (à l'exeption des projets de recherche et de développement) ; - entreprises implantées dans les AFR pour les secteurs suivants :* sidérurgie, charbon, fibres synthétiques, construction navale, transports, production et distribution d'énergie,* entreprise ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique Européen dans les deux ans précédant la demande ; - activités ne recevant pas du public ; - entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif pendant les deux dernières années ; - entreprises ayant déjà atteint un maximum de 30 000 € de subventions, toutes cumulées. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises bénéficiaires devront : - être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ; - Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome,* Pars-lès-Romilly : intégralité du village,* Gélannes : intégralité du village,* Crancey : intégralité du village,* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;* Romilly-sur-Seine : périmètre de l'ORT. - Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ; - Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME » sur le territoire de Portes de Romilly-sur-Seine : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €. Le taux de financement sera déterminé en fonction :- de la localisation ou pas de… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites…
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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