Aide à l’investissement matériel ou immatériel
Cette aide concerne entreprises : inscrites au rne ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ; ayant leur siège social sur la communauté de communes xaintrie val’dordogne et /oumener leur projet sur ce…. Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul… Les opérations mentionnées sont notamment : - Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ; - Acquisition de biens immatériels : prestations de création ou…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.
Aide à l’investissement matériel ou immatériel vise à Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd’activité ; Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC Xaintrie Val’Dordogne. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.
Financé par CC Xaintrie Val’Dordogne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** Entreprises : inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ; ayant leur siège social sur la Communauté…
- Ce que couvre le dispositif : ** - Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ; - Acquisition de biens immatériels : prestations…
- Condition déterminante : ** Montants minimum d'investissement : Biens d’équipement et location-gérance : minimum 1 000 € HT ; Biens immatériels : Minimum 500 € HT.
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises : inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ; ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et /oumener leur projet sur ce même périmètre ; inscrites à l’INSEE ; en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique. Sont également éligibles : SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ; exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles au régime micro fiscal ; professions libérales réglementées ; entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ; entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d’une création d’entreprise, le chiffre d’affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ; activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ; commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ; secteurs d’activité exclus par les règlements européens ; hébergements touristiques (55.20Z) ; activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ; activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance ; activités relevant de la Section L : Activités immobilières ; activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l’exception des codes NAF 74 ; activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l’exception des codes NAF 81 ; activités relevant de la Section P : Enseignement ; activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ; activités de pharmaciens et opticiens.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Montants minimum d'investissement : Biens d’équipement et location-gérance : minimum 1 000 € HT ; Biens immatériels : Minimum 500 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées :** - Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ; - Acquisition de biens immatériels : prestations de création ou développement d’outils de communication (création de sites web marchands, contenus divers, Réseaux Sociaux) - hors maintenance, hébergement et consommables ; logiciels. - Location-gérance.
Calendrier & démarches
- Vérifier le règlement et la version en vigueur.
- Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
- Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
- Déposer le dossier selon le canal officiel.
- Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.
Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.
Questions fréquentes
Quels achats de matériel sont susceptibles d’être retenus ?
Les opérations mentionnées sont : - Acquisition de biens d’équipements, neuf ou d’occasion, y compris les biens corporels d’un fonds de commerce lors d’une reprise d’entreprise ; - Acquisition de biens immatériels : prestations de création ou développement d’outils de communication (création de sites web marchands, contenus divers, Réseaux Sociaux) - hors maintenance, hébergement et consommables ; logiciels. - Location-gérance.. Il faut vérifier le caractère neuf ou d’occasion, les achats auprès de parties liées, la location, les logiciels et les frais annexes dans le règlement.
Existe-t-il un plafond de dépenses ou de subvention ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul… Confirmez l’assiette HT/TTC, le plafond par entreprise et les éventuelles bonifications avant de finaliser le plan de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul… Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?
Montants minimum d'investissement : Biens d’équipement et location-gérance : minimum 1 000 € HT ; Biens immatériels : Minimum 500 € HT.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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