Aide à la création, à la reprise et au développement

La fiche vise notamment : - Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ; - TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ; disposant d’un exercice fiscal…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.

Les opérations répertoriées sont : Projet de création, reprise ou développement d'entreprise. Dépenses éligibles : Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ; Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ; Coûts des…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.

Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €. Bonification : Investissements en lien avec la transition écologique : bonification…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.

Vérifiez en priorité : L'entreprise bénéficiaire devra : avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales., la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.