Créer des emplois dans le Pays d’Orthe et Arrigans
Soutien local à la création d’emplois dans le Pays d’Orthe et Arrigans; barème à confirmer avant le recrutement.
Le dispositif du Pays d’Orthe et Arrigans vise à soutenir la création d’emplois par les entreprises qui s’installent ou se développent sur le territoire. Le catalogue décrit des montants liés à l’effectif et aux emplois créés; il faut confirmer auprès de la communauté de communes le barème courant et la définition des emplois retenus.
Financé par Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Commerces de gros ; Entreprises…
- Ce que couvre le dispositif : Achat sur une zone d'activité : soit sur un terrain existant avec construction ; soit d'un bâtiment déjà existant.
- Condition déterminante : L'entreprise devra : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ; recruter des nouveaux salariés.
- Montant & modalités : Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ; Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ; Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Commerces de gros ; Entreprises agricoles ; Groupements et associations d’entreprises ; Associations employeuses. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; pharmacies ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ; recruter des nouveaux salariés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Achat sur une zone d'activité : soit sur un terrain existant avec construction ; soit d'un bâtiment déjà existant.
Calendrier & démarches
- Contacter le service économique du Pays d’Orthe et Arrigans avant le recrutement.
- Vérifier l’implantation, le statut et la taille de l’entreprise.
- Faire confirmer le calcul de l’aide par effectif et emploi créé.
- Préparer les justificatifs d’embauche, de charges sociales et fiscales, ainsi que les pièces de localisation.
Aucune date de fin exploitable et actuelle n’est confirmée dans les informations disponibles. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est ouvert, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout devis, commande, recrutement ou démarrage.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le profil indiqué au catalogue est : Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Commerces de gros ; Entreprises agricoles ; Groupements et associations d’entreprises ; Associations employeuses. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; pharmacies ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire. Confirmez les critères, le territoire et les exclusions auprès du financeur avant de conclure à votre éligibilité.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Achat sur une zone d'activité : soit sur un terrain existant avec construction ; soit d'un bâtiment déjà existant. La liste officielle des coûts retenus et des exclusions doit être confirmée avant engagement.
Quel est le montant de l’aide ?
Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ; Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ; Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €. La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise. Les montants et conditions financières doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Aucune date de fin exploitable et actuelle n’est confirmée dans les informations disponibles. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est ouvert, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout devis, commande, recrutement ou démarrage. Pour éviter une inéligibilité, demandez une confirmation écrite des délais et de la procédure avant de commencer.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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