Aide à l’émergence d’une activité économique de l’ESS dans le Boulonnais
Le catalogue décrit une part fixe pouvant atteindre 3 500 €, complétée par une part variable de 1 500 € si des critères de bonification sont remplis. Le porteur doit être une structure éligible de l’ESS, disposer de son siège ou exercer l’activité aidée dans le Boulonnais et démontrer la création d’un emploi dédié à la nouvelle activité selon les conditions locales.
Cette aide accompagne l’émergence d’une nouvelle activité économique portée par une entreprise de l’économie sociale et solidaire dans l’agglomération du Boulonnais. Elle vise l’expertise nécessaire pour structurer le projet — financière, juridique ou commerciale — plutôt que les dépenses récurrentes d’exploitation. Le dossier doit expliquer l’activité nouvelle, son potentiel d’emploi et le besoin d’accompagnement.
Financé par CA du Boulonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; Entreprises coopératives ; Associations ayant une activité économique ; Structures…
- Ce que couvre le dispositif : Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.
- Condition déterminante : Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.
- Montant & modalités : Aide composée : d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ; d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; Entreprises coopératives ; Associations ayant une activité économique ; Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI). Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ; Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ; Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides. Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise. Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit : la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ; la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ; la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein. Avant dépôt, confirmer la version du règlement, les règles de cumul, les conditions de maintien de l’activité et les éventuelles obligations après versement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois. Dépense éligible : prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs. Présentez les dépenses par poste, avec devis et calendrier. N’engagez pas de commande ni de travaux avant d’avoir confirmé si un dépôt préalable ou un accord écrit est requis.
Calendrier & démarches
- Décrire la nouvelle activité et son utilité sociale/économique.
- Identifier l’expertise externe à financer et obtenir un devis détaillé.
- Vérifier la forme juridique, le périmètre territorial et l’engagement d’emploi.
- Préparer les statuts, le plan de financement et le calendrier.
- Contacter le service économique de l’agglomération pour confirmer la règle courante et déposer avant de contractualiser la prestation.
Aucune échéance fiable n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez la période de dépôt, les dates de commission, la disponibilité des crédits et le délai d’instruction auprès du financeur avant de planifier l’opération.
Questions fréquentes
Que finance l’aide ?
Une prestation d’expertise pour structurer le projet, notamment sur les volets financier, juridique ou commercial.
Quel montant est mentionné au catalogue ?
Une part fixe jusqu’à 3 500 € et une part variable de 1 500 € sous critères de bonification, à confirmer auprès du financeur.
Le projet doit-il créer un emploi ?
Le catalogue indique une condition d’emploi dédié à la nouvelle activité ; le seuil et les justificatifs doivent être confirmés.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Études d’écoconception des produits et des services
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Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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