Créer ou reprendre une activité de proximité en Carmausin-Ségala
L’aide cherche à soutenir les créations et reprises de commerces ou d’activités artisanales de proximité sur le territoire. Le catalogue indique une subvention forfaitaire et des bonus possibles, mais aussi des exclusions importantes et une règle limitant les demandes répétées. Aucun dépôt ne doit être engagé sans obtenir la fiche officielle et confirmer le dispositif actif.
La Communauté de communes Carmausin-Ségala décrit une aide à la création ou à la reprise d’activités économiques de proximité. Le catalogue mentionne une subvention de 2 000 €, des bonifications possibles liées à l’emploi salarié et une prise en charge limitée de formation. Les conditions sont sélectives : forme et inscription de l’entreprise, localisation, nature de l’activité et exclusions sectorielles doivent être vérifiées auprès de l’intercommunalité.
Financé par CC Carmausin Ségala
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au Registre national des entreprises et artistes-auteurs ayant un projet d’installation sur le territoire Carmausin-Ségala, selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Création ou reprise d’une activité économique de proximité.
- Condition déterminante : Le projet doit être localisé sur le territoire et, en création, présenter une offre diversifiée et différenciante dans la commune.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 2 000 €, une bonification de 250 € par emploi salarié dans la limite de deux emplois répondant aux critères de durée et de temps de travail, ainsi qu’une…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au Registre national des entreprises et artistes-auteurs ayant un projet d’installation sur le territoire Carmausin-Ségala, selon le catalogue. Plusieurs secteurs sont exclus, notamment certaines professions libérales, activités financières ou immobilières, micro-entreprises et auto-entrepreneurs selon les règles du dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être localisé sur le territoire et, en création, présenter une offre diversifiée et différenciante dans la commune. Les critères précis varient entre création et reprise. Le catalogue indique une non-cumulabilité avec l’aide aux loyers et une nouvelle demande limitée dans le temps : confirmer ces règles par une source officielle actuelle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Création ou reprise d’une activité économique de proximité. Les dépenses admissibles et les éventuels justificatifs d’investissement doivent être confirmés auprès du service instructeur, car le résumé de catalogue ne détaille pas tout le règlement.
Calendrier & démarches
- Contacter le service économique de Carmausin-Ségala pour obtenir le règlement actualisé.
- Vérifier l’activité et la forme juridique au regard des exclusions.
- Documenter l’implantation locale et le caractère différenciant de l’offre.
- Préparer justificatifs d’immatriculation, projet et emplois créés.
- Vérifier les règles de cumul et déposer avant les dépenses si le règlement l’exige.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans les données consultées. La période d’ouverture et les crédits disponibles doivent être confirmés auprès de la Communauté de communes Carmausin-Ségala.
Questions fréquentes
Quel montant de base est annoncé ?
Le catalogue indique 2 000 €, avec des bonifications possibles liées à l’emploi et à une formation. Confirmez les montants et critères dans le règlement actuel.
Toutes les entreprises peuvent-elles candidater ?
Non. Le catalogue mentionne plusieurs exclusions de secteurs et de statuts. Faites vérifier l’activité et la forme juridique par le service instructeur.
Un emploi salarié donne-t-il droit à un bonus ?
Une bonification de 250 € par emploi est mentionnée, dans la limite de deux et sous conditions de contrat, durée et temps de travail.
Peut-on cumuler avec une aide aux loyers ?
Le catalogue signale une non-cumulabilité avec l’aide aux loyers. Cette règle doit être confirmée dans la version actuelle du règlement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.