Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

La fiche vise notamment : Disquaires : affiliés au CNM ; exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ; répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.

Les opérations répertoriées sont : Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ; Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ; Dépenses de communication et de promotion ; Stock…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.

Le catalogue indique : Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes. Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans. L’aide n’est pas cumulable avec…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.

Vérifiez en priorité : L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier., la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.