Aide à la création ou à la reprise de TPE
Objectif : Soutenir financièrement les projets de création / reprise d’activités économiques et de leur faciliter l’accès à d’autres financements ; Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.. Dépenses mentionnées : Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées. Ne sont pas éligibles : acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; investissements en crédit-bail…. Montant répertorié : Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant et prêt d’honneur). Une bonification de 1…
Aide à la création ou à la reprise de TPE vise à soutenir financièrement les projets de création / reprise d’activités économiques et de leur faciliter l’accès à d’autres financements ; Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ; de moins de 10 salariés ; appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ; dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de…. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.
Financé par CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ; de moins de 10 salariés ; appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ; dont…
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses ou opérations citées sont : Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises…
- Condition déterminante : Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT..
- Montant & modalités : Montant repris du catalogue : Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche mentionne : Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ; de moins de 10 salariés ; appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ; dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de…. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.. Vérifiez également les critères complémentaires du règlement officiel, la situation administrative de l'entreprise et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses ou opérations citées sont : Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées. Ne sont pas éligibles : acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; investissements en crédit-bail…. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.
Calendrier & démarches
- Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche).
- Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement.
- Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt.
- Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.
Aucune date de clôture exploitable n'est renseignée dans la fiche. L'ouverture et le calendrier de dépôt doivent être confirmés auprès du financeur avant de préparer la demande.
Questions fréquentes
Qui peut demander aide à la création ou à la reprise de tpe ?
La fiche vise notamment : Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ; de moins de 10 salariés ; appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ; dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création ou à la reprise de tpe ?
Les opérations répertoriées sont : Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées. Ne sont pas éligibles : acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; investissements en crédit-bail…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.
Quel est le montant de aide à la création ou à la reprise de tpe ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant et prêt d’honneur). Une bonification de 1…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création ou à la reprise de tpe ?
Vérifiez en priorité : Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT., la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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