Aide au développement des PME en Hauts-de-France : investissement productif
Le catalogue indique un investissement sur un an compris entre 10 000 et 150 000 € HT, hors immobilier, et une subvention de base de 10 % avec une possible bonification environnementale. La fiche importée comporte des critères de création ou reprise et de taille d’entreprise. La page officielle spécifique au dispositif exact reste à rattacher.
Cette fiche concerne une aide au développement des PME en Hauts-de-France. Le catalogue décrit un soutien aux investissements productifs et une bonification environnementale. Le programme régional dispose de dispositifs voisins aux règles propres : il faut vérifier que le dossier et le barème de cette fiche correspondent bien au régime actuel avant de les appliquer.
Financé par CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des entreprises de moins de 250 salariés, créées ou reprises avant le 1er janvier 2026 avec plus d’un an d’existence au retrait du dossier, dans des secteurs définis.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue cite des investissements professionnels et exclut notamment les acquisitions ou constructions immobilières.
- Condition déterminante : Le programme d’investissement sur un an est indiqué entre 10 000 et 150 000 € HT, hors immobilier.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne un taux de base de 10 % et une bonification environnementale.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des entreprises de moins de 250 salariés, créées ou reprises avant le 1er janvier 2026 avec plus d’un an d’existence au retrait du dossier, dans des secteurs définis. Ces critères doivent être rapprochés du règlement officiel applicable à la date du dépôt.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le programme d’investissement sur un an est indiqué entre 10 000 et 150 000 € HT, hors immobilier. Confirmer la date de référence, les exclusions et la règle d’ancienneté dans le règlement en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue cite des investissements professionnels et exclut notamment les acquisitions ou constructions immobilières. La liste exhaustive des dépenses admissibles et les preuves des gains environnementaux doivent être vérifiées auprès du financeur.
Calendrier & démarches
Contacter le service régional compétent pour confirmer le dispositif exact, le règlement et la période de dépôt. Préparer un plan d’investissement, les devis et les éléments de performance environnementale si une bonification est demandée.
La condition de création/reprise mentionnée dans le catalogue est datée et doit être vérifiée. Aucune fenêtre de dépôt actuelle n’est confirmée par une source officielle spécifique dans cette passe.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Le catalogue mentionne un taux de base de 10 % et une bonification environnementale. Le montant total, les paliers de bonus et le plafond ne sont pas confirmés ici par une source officielle propre à cette fiche.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Dispositif exact à distinguer des autres aides régionales aux investissements PME ; règlement actuel à confirmer. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France
Aide à la création ou à la reprise de TPE
CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France
7 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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