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Aide à la distribution de films en salle

Aide à la distribution de films en salle vise distribution en salles d’un film agréé. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : les frais de sortie, la sortie nationale et les antécédents du distributeur. Vérifier le barème CNC en vigueur et le délai calculé à partir de la sortie du film.

Vous portez un projet de distribution en salles d’un film agréé. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la distribution de films en salle à partir des informations du catalogue : Soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Centre National du Cinéma (CNC)
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
61 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Sociétés de distribution.
  • Ce que couvre le dispositif : L'aide concerne les films : dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30% du budget du film ; sortis en première exclusivité au cours de l’année ; dans un nombre…
  • Condition déterminante : Les bénéficiaires devront : - envoyer leurs dossiers comprenant tous les renseignements nécessaires au calcul de la dite aide, dans un délai maximum de 7 mois suivant le jour de la sortie en salles.
  • Montant & modalités : Subvention représentant : 50 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 61 000 € pour les films dont les frais sont compris entre 45K€ et 150 K€ ; 20 % maximum des frais de sortie, plafonnée à 30…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Sociétés de distribution.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires devront : - envoyer leurs dossiers comprenant tous les renseignements nécessaires au calcul de la dite aide, dans un délai maximum de 7 mois suivant le jour de la sortie en salles. Au-delà de ce délai, leur demande ne sera plus recevable ; - avoir distribué au moins 3 œuvres cinématographiques dans les 24 derniers mois de la date de la demande. Seules sont prises en compte les œuvres cinématographiques dont le distributeur a assumé pleinement et exclusivement les frais d’édition et dont la diffusion s’est effectuée simultanément dans 5 établissements en sortie nationale ; - ne pas avoir de liens capitalistiques directs ou indirects avec une chaîne de télévision, un groupe de télécommunications ou une société établie hors d’un Etat européen ; - être constituées sous forme de société commerciale et avoir un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimal de 15 000 euros.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse

Ce que couvre le dispositif

L'aide concerne les films : dont la part d’investissement français en production est au moins égale à 30% du budget du film ; sortis en première exclusivité au cours de l’année ; dans un nombre d’établissements compris entre 5 et 200 en sortie nationale ; et dont les frais de sortie sont au minimum de 45 000 euros.

Calendrier & démarches

  1. Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
  2. Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
  3. Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
  4. Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
  5. Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.

Questions fréquentes

Quels films peuvent être concernés ?

Le CNC vise notamment des films agréés sortis en première exclusivité, avec une part d’investissement français d’au moins 30 %, une sortie nationale dans 5 à 200 établissements et au moins 45 000 € de frais de sortie.

Quel plafond de contribution est prévu ?

La page officielle CNC indique jusqu’à 50 % des frais de sortie, plafonné à 61 000 € pour la tranche de 45 000 à 150 000 €, puis jusqu’à 20 %, plafonné à 30 000 € au-delà de 150 000 €. Des abattements peuvent s’appliquer.

Qui peut déposer le dossier ?

Les sociétés de distribution doivent remplir des critères spécifiques, dont un historique de distribution et des conditions juridiques et professionnelles. La page CNC détaille ces exigences; l’éligibilité doit être examinée pour chaque société.

Quel est le délai pour transmettre les frais définitifs ?

La page CNC indique que les frais définitifs et le dossier de solde doivent être transmis au plus tard sept mois après la sortie. Le calendrier exact doit être calculé à partir de la date de sortie du film.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction audiovisuelle tvSecteurDistribution exploitation cinemaBesoinDistribution exploitation cinemaFinanceurCentre National du Cinéma (CNC)TerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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