Comment mobiliser aide à la gestion des eaux pluviales ?
Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert)… Bénéficiaires indiqués : Entreprises.. Montant catalogue : Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.. Les conditions officielles et l’ouverture du dispositif restent à vérifier.
Aide à la gestion des eaux pluviales vise à Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ; Maintenir et si possible d’augmenter… Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, vérifiez d’abord le profil du demandeur, la nature des dépenses et les conditions du financeur. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles au catalogue et signale les points à confirmer avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Seine-Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre) et travaux de : désimperméabilisation des sols avec création de…
- Montant & modalités : Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche de référence indique : Entreprises. L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ conditions du catalogue. Avant de lancer la dépense, confirmez auprès du financeur le périmètre géographique, les critères d’entreprise, les exclusions sectorielles, les règles d’aide d’État et l’éventuelle obligation de déposer la demande avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre) et travaux de : désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings, noues, fossés, chaussées drainantes… Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre ; déraccordement des eaux pluviales au réseaux d’assainissement et gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.. Faites valider le devis et l’assiette des dépenses par le financeur; ne présumez pas que les frais connexes ou dépenses déjà engagées seront retenus.
Calendrier & démarches
Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.
La fiche de catalogue porte la date 2030-12-31 00:00:00, qui ne constitue pas à elle seule une preuve d’ouverture ou de clôture de l’aide. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quels travaux de gestion des eaux pluviales sont visés ?
L’Agence de l’eau Seine-Normandie vise notamment la désimperméabilisation, les surfaces végétalisées en pleine terre, les noues, fossés, chaussées drainantes et le déraccordement des eaux pluviales des réseaux.
Quel montant peut être accordé ?
La page officielle indique une aide pouvant aller de 25 à 100 €/m² selon l’ambition du projet, pour les travaux et études rattachées.
Une simple étude peut-elle être prise en charge ?
Les études préalables et les études de maîtrise d’œuvre peuvent être financées lorsqu’elles sont rattachées aux travaux concernés.
Quelle est la date limite de dépôt pour une instruction en 2026 ?
La page officielle consultée demande de déposer les dossiers complets avant le 30 septembre 2026 pour avoir l’assurance d’une instruction en 2026. Le dépôt et l’éligibilité doivent être confirmés auprès de l’Agence.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Seine-Normandie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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