Comment mobiliser aide à la location d'un commerce de centre-bourg ?

La fiche de référence indique : Porteurs d'un projet de commerce : en phase de création ou de reprise (inscription au RNE) ; dans un centre-bourg d'une Commune membre de la Communauté de communes ; affiliés à une chambre consulaire ; ayant un effectif de moins de 10 salariés. Activités non éligibles : commerce de gros ; métiers du transport et autres activités annexes : contrôle technique, location de véhicule,stations de lavage automatique) ; activités financières (banques, etc.) et les assurances ; agences intérimaires ; activités saisonnières (si ouverture permanente au public <10 mois dans l’année) ; pompes funèbres. L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.

Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.