Aide à la mobilité
Cette aide vise Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant. Les opérations recensées sont : Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ; véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de…. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
Aide à la mobilité : soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant. La fiche catalogue mentionne notamment achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ; véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Financé par CC de l'Est de la Somme
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les bénéficiaires ne sont pas détaillés dans les champs disponibles.
- Ce que couvre le dispositif : Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ; véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé…
- Condition déterminante : L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile.
- Montant & modalités : Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les bénéficiaires ne sont pas détaillés dans les champs disponibles. Confirmer les statuts juridiques, secteurs, tailles d’entreprise et conditions territoriales auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile. Dans le cadre d'un commerce ambulant marchés/stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à plusieurs marchés et/ou stationnements par mois dans des communes du PETR Cœur des Hauts-de-France. Dans le cadre d'un commerce ambulant avec tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à plusieurs jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ; véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis). Sont également éligibles les dépenses liées à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. Ne sont pas éligibles : véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ; matériel de vente, l'outillage et matériel de production directe.
Calendrier & démarches
- Relire les critères et dépenses : L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile. Dans le cadre d'un commerce ambulant marchés/stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à plusieurs marchés et/ou stationnements par mois dans des communes du PETR Cœur des Hauts-de-France. Dans le cadre d'un commerce ambulant avec tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à plusieurs jours par…
- Préparer une description du projet et des devis détaillés.
- Demander au financeur le formulaire et le canal de dépôt en vigueur.
- Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs disponibles. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la mobilité » ?
Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La liste détaillée des bénéficiaires n’est pas renseignée dans la fiche. Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ; véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis). Sont également éligibles les dépenses liées à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €. Ne sont pas éligibles : véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ; matériel de vente,…
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €. Conditions enregistrées : L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile. Dans le cadre d'un commerce ambulant marchés/stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à plusieurs marchés et/ou stationnements par mois dans des communes du PETR Cœur des Hauts-de-France. Dans le cadre d'un commerce ambulant avec tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à plusieurs jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales.. Calendrier enregistré : 0000-00-00 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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