Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)
Cette fiche présente Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle), son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle) s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 1283.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise française de production cinématographique..
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût.
- Condition déterminante : - Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ; - Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et dans la limite de 40 % des sommes disponibles…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : Entreprise française de production cinématographique.. Le territoire associé à la fiche est : aide nationale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : - Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ; - Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un projet donné ; - Le projet d’œuvre doit être d’initiative française ; - Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation : - les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire, - les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, - les frais de repérage, - les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 1283. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels travaux de préparation sont visés par aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle) ?
Les opérations recensées sont : Travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation : - les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire, - les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, - les frais de repérage, - les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.. Distinguez bien les dépenses de préparation du financement de la production elle-même.
Quelles conditions liées au projet faut-il contrôler ?
La fiche catalogue mentionne : - Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ; - Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un projet donné ; - Le projet d’œuvre doit être d’initiative française ; - Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût.. Vérifiez notamment les dépenses réalisées en France, les droits, le plan de financement et la nature de l’œuvre dans la version réglementaire applicable.
Quel montant peut être mobilisé ?
Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et dans la limite de 40 % des sommes disponibles au début de l’année en cours sur ce compte. Une entreprise ne peut demander l'aide qu'une seule fois par an.. Pour les dispositifs CNC, le mécanisme et les plafonds peuvent varier selon le type de soutien et le compte mobilisé : utilisez la page officielle et le règlement en vigueur avant de retenir un montant.
Quels documents préparer pour le CNC ?
Préparez une présentation artistique et technique, le budget détaillé de préparation, le devis de production, le plan de financement et les justificatifs de droits. La liste finale dépend du dispositif exact et du montant sollicité.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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