Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

L’objectif indiqué est : Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.. Il faut préciser le type de porteur, le territoire et les actions proposées pour déterminer leur correspondance avec le dispositif.

Les bénéficiaires exacts doivent être confirmés à partir de la fiche officielle. Le catalogue indique : Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ; Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.. Vérifiez si le demandeur doit être une collectivité, un établissement public, une entreprise ou une association.

Le catalogue mentionne : projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ; projets d'économie circulaire. Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.. Faites confirmer les dépenses d’investissement et de fonctionnement, les coûts d’études et de communication, ainsi que les règles de calcul de l’assiette.

Ne lancez pas les dépenses avant d’avoir vérifié les règles d’antériorité. Demandez au financeur le calendrier, les pièces attendues et les conditions éventuelles de dépôt avant commencement de l’opération.