subventionDispositif permanent
Logo Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aide à la production de court métrage de fiction

Le dispositif vise court métrage de fiction en Région Sud. Le catalogue mentionne 15 000 € à 30 000 € selon le catalogue, sous réserve du règlement régional actuel. Les sociétés de production doivent documenter le format, les dépenses, le financement et l’ancrage territorial. Les critères précis, les dates de dépôt et les plafonds applicables doivent être confirmés dans le règlement officiel à jour.

La fiche concerne la production déléguée d’un court métrage de fiction. Le code APE de production et la localisation admissible de la société doivent être contrôlés ; les limites sur les aides régionales en cours peuvent également conditionner la recevabilité. Le montant et la procédure doivent être appréciés à partir de la page officielle correspondant exactement au dispositif et au format de l’œuvre. La fiche catalogue constitue un point de départ, mais ne suffit pas à confirmer qu’une session est ouverte ni qu’un projet est recevable.

Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Lunettes reflétant des lignes de code sur un écran

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
30 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique…
  • Ce que couvre le dispositif : Dépenses mentionnées dans la fiche : Production de court-métrage..
  • Montant & modalités : Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Obtenez des subventions pour votre entreprise — Capital OS

Conditions d'éligibilité

Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.. Conditions à vérifier : code APE approprié, rôle de producteur/coproducteur délégué, localisation de la structure, stade de production au dépôt, part de fabrication territoriale et éventuelles limites sur les aides déjà en cours. La fiche concerne la production déléguée d’un court métrage de fiction. Le code APE de production et la localisation admissible de la société doivent être contrôlés ; les limites sur les aides régionales en cours peuvent également conditionner la recevabilité.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse

Ce que couvre le dispositif

Dépenses mentionnées dans la fiche : Production de court-métrage.. Pour les dispositifs cinéma/audiovisuel, la page officielle précise généralement une assiette détaillée et des obligations de dépenses locales ; ne retenir les postes qu’après contrôle du règlement de la catégorie concernée.

Calendrier & démarches

Prendre contact avec le service cinéma/audiovisuel du financeur, vérifier le règlement du format exact, préparer le dossier artistique et technique, le budget, le plan de financement, les devis et la synthèse des retombées territoriales. Déposer avant le démarrage des étapes concernées et selon les dates de la session actuelle.

La fiche catalogue ne suffit pas à confirmer la prochaine session. Pour les aides Grand Est, consulter le calendrier cinéma/audiovisuel actuellement publié et vérifier les dates correspondant au volet exact. Pour les fiches dont le financeur ou le rattachement territorial est ambigu, ne pas afficher de date tant que ce point n’est pas résolu.

Questions fréquentes

Quel type d’œuvre peut être présenté au titre de cette aide ?

La fiche vise le dispositif « Aide à la production de court métrage de fiction ». Le périmètre décrit dans le catalogue est le suivant : Production de court-métrage. Vérifiez la durée, le format, le stade de production et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel avant de déposer.

Qui doit porter la demande de financement ?

Le bénéficiaire indiqué est : Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.. La fiche mentionne aussi les conditions suivantes : Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement..

Quel est le montant maximal de la subvention ?

Le catalogue indique : Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.. Il s’agit d’un plafond ou d’une fourchette indicative, pas d’un montant garanti. Le taux, l’assiette, le cumul d’aides et le barème selon le format doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.

Quand déposer le dossier et quelles dépenses préparer ?

Préparez le budget détaillé et les dépenses de production explicitement visées : Production de court-métrage.. Le calendrier officiel doit être contrôlé avant dépôt; la date présente dans le catalogue n’est pas assimilée à une session encore ouverte.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction audiovisuelle tvSecteurProduction fiction cinemaBesoinProduction de filmFinanceurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'AzurTerritoire93

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

Découvrez les financements adaptés à votre entreprise

Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques

Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.