Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

La fiche mentionne : - Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ; - Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc. L’éligibilité dépend du territoire, du statut du porteur et de la compétence de la collectivité; elle doit être confirmée par le financeur.

Les opérations recensées sont : Projets concernant : la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ; l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ; le déploiement de la tarification incitative des déchets ; l’optimisation du service public de gestion des déchets ; la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ; le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ; le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération… Vérifiez que le projet s’inscrit dans les priorités locales et que les dépenses envisagées sont admissibles avant engagement.

La fiche indique : Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel. Les taux peuvent différer selon la nature des dépenses et le type de bénéficiaire. Le règlement officiel doit préciser les plafonds, l’assiette et le cumul.

Les conditions et démarches recensées sont : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans la fiche disponible. Demandez confirmation au financeur avant de déposer un dossier. La fiche ne contient pas de lien de dépôt vérifié. Contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des justificatifs à jour. Préparez un descriptif technique, le budget détaillé, les devis et les indicateurs de résultats, sous réserve de la liste officielle.