Aide aux travaux d’accessibilité des locaux professionnels
Le dispositif accompagne certains travaux d’accessibilité dans les locaux accueillant du public. Le catalogue annonce un taux de 20 % des dépenses éligibles et exclut notamment l’agencement, l’entretien et les travaux dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.
Cette aide territoriale vise les travaux de mise en accessibilité d’un espace recevant du public. Le catalogue indique des entreprises commerciales, artisanales ou agricoles de dix salariés au plus et un chiffre d’affaires inférieur à 1,2 million d’euros HT. Les investissements doivent être compris entre 2 000 et 10 000 € HT selon la fiche. Le territoire, l’ouverture du guichet et les travaux exacts restent à confirmer.
Financé par CC Commercy - Void - Vaucouleurs
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales ou agricoles de dix salariés au plus et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,2 M€ HT, selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public.
- Condition déterminante : Vérifier la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, la nature de l’espace recevant du public, la conformité des travaux et la fourchette de dépenses.
- Montant & modalités : Taux indiqué au catalogue : 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales, artisanales ou agricoles de dix salariés au plus et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,2 M€ HT, selon le catalogue. L’adresse et les critères locaux d’éligibilité doivent être confirmés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifier la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, la nature de l’espace recevant du public, la conformité des travaux et la fourchette de dépenses. Les travaux d’agencement, d’entretien et dans un local non distinct de l’habitation principale sont indiqués comme exclus.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant du public. Cette aide ne doit pas être confondue avec le Fonds territorial d’accessibilité national, dont le statut et les critères sont différents.
Calendrier & démarches
Faire confirmer l’ouverture du dispositif par la collectivité, puis demander la liste des travaux et justificatifs admissibles avant de signer les devis. Préparer diagnostics, devis, justificatifs d’effectif, de chiffre d’affaires et d’implantation.
Aucune date d’ouverture actuelle n’est confirmée dans le catalogue. Vérifier le statut du dispositif et la règle de dépôt préalable auprès du financeur local.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises commerciales, artisanales ou agricoles de dix salariés au plus et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,2 M€ HT, selon le catalogue. L’adresse et les critères locaux d’éligibilité doivent être confirmés.
Quel montant peut être obtenu ?
Taux indiqué au catalogue : 20 % des dépenses éligibles. Fourchette d’investissement enregistrée : 2 000 à 10 000 € HT, soit une aide théorique de 400 à 2 000 € si l’intégralité de la dépense est retenue. Le plafond et le calcul exact doivent être confirmés dans le règlement officiel.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Faire confirmer l’ouverture du dispositif par la collectivité, puis demander la liste des travaux et justificatifs admissibles avant de signer les devis. Préparer diagnostics, devis, justificatifs d’effectif, de chiffre d’affaires et d’implantation.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Aide aux jeunes entreprises innovantes
CC Commercy - Void - Vaucouleurs
300 000 € max
Aide à la première embauche de salarié
CC Commercy - Void - Vaucouleurs
3 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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