Aide aux jeunes entreprises innovantes
À retenir : Aide aux jeunes entreprises innovantes. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ; SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ; plafonnée à 300 000 €. En cas…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ; SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet. Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux jeunes entreprises innovantes ?
Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ; SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ; plafonnée à 300 000 €. En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
CC Commercy - Void - Vaucouleurs
6 000 € max
Aide à la première embauche de salarié
CC Commercy - Void - Vaucouleurs
3 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.