Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements

Objet : Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ; Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ; Favoriser le développement des entreprises. Dépenses ou opérations recensées : Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité ; Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs ; Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque… Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €. Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3… Les paramètres doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.

Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ; Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ; Favoriser le développement des entreprises. Le public mentionné dans le catalogue est : Entreprises commerciales, artisanales et agricoles : dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ; ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs. L’activité principale du porteur du projet… Les critères, le montant et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement de dépense.

Financé par CC Commercy - Void - Vaucouleurs