Aide à la réhabilitation des commerces : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France : disposant d’un point de vente fixe ; ayant moins de 2 M€ de CA ; de moins de 10 salariés ; inscrits au répertoire unique ; ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m² ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles…. Les opérations citées dans le catalogue sont : Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient : travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ; travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique…. Montant renseigné : Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €. Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande….
Aide à la réhabilitation des commerces vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ; Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France : disposant d’un point de vente fixe ; ayant moins de 2 M€ de CA ; de moins de 10 salariés ;…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient : travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à…
- Montant & modalités : Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France : disposant d’un point de vente fixe ; ayant moins de 2 M€ de CA ; de moins de 10 salariés ; inscrits au répertoire unique ; ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m² ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.) organismes de formation, conseil, bureaux d’études commerce de gros.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères détaillés ne sont pas renseignés dans la fiche disponible. Ils doivent être confirmés auprès du financeur avant tout dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient : travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ; travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc. Ne sont pas éligibles : investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ; investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ; mobilier ; travaux de mise…
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif.
- Rassemblez les devis, éléments financiers et justificatifs liés aux opérations envisagées.
- Demandez au financeur la liste de pièces et le calendrier de dépôt en vigueur.
- Attendez la confirmation écrite de l’éligibilité et des règles de démarrage avant de signer les devis ou commencer les travaux.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels travaux de façade ou de devanture peuvent être financés ?
Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient : travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ; travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc. Ne sont pas éligibles : investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ; investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ; mobilier ; travaux de mise…
Qui peut demander cette aide ?
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France : disposant d’un point de vente fixe ; ayant moins de 2 M€ de CA ; de moins de 10 salariés ; inscrits au répertoire unique ; ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m² ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.) organismes de formation, conseil, bureaux d’études commerce de gros.
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €. Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
La fiche catalogue ne détaille pas toutes les conditions administratives. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Reprise & Transmission
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